Nous vous remercions de votre visite sur le site de Plaine Vallée. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous avez le droit de communiquer librement ou non vos données afin qu’elles puissent être traitées dans l’objectif d’assurer le service souhaité.
Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement. Le site met en œuvre des services requérant la communication de données personnelles qui sont traitées par les agents habilités.
La protection des données personnelles – généralités
Plaine Vallée respecte les dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
L’agglomération applique ainsi une politique stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel :
- Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée dans le respect du droit des personnes.
- Plaine Vallée est engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD)
- Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par Plaine Vallée, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) : dpd@cigversailles.fr ou utiliser l’un des formulaires à l’adresse suivante : Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
1. La collecte et l’utilisation des données personnelles
Les Données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être collectées :
- Dans le cadre de la consultation du site ;
- Via les formulaires publiés sur le site ;
- Lors du partage de contenus sur les réseaux sociaux.
| Type de collecte | Données personnelles collectées fournies volontairement | Objectifs et acteurs du traitement |
| Formulaire Contact | nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel | réponse à la requête > traitement par les services sollicités dans la requête |
| Formulaire Postuler en ligne | nom, prénom, coordonnées postales, téléphone, courriel, cv | adéquation avec le poste à pourvoir > traitement par le service des ressources humaines |
| Formulaire « Vos démarches » | nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel | réponse à la requête > traitement par les services sollicités dans la requête |
| Formulaire Newsletters | Courriel | la gestion de l’envoi de lettre d’information > Service communication |
Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du site.
2. Comment est assurée la sécurité des données ?
Le site est hébergé sur des serveurs dans un centre de données qui disposent d’une infrastructure répondant aux normes de sécurité incendie (certificat de conformité N4), ainsi qu’un contrôle d’accès physique et applicatif. Une procédure de sauvegarde des données est réalisée quotidiennement et est régulièrement testée.
3. Quelles sont les bases légales du traitement de vos données ?
Le recueil des données à caractère personnel par Plaine Vallée a pour base légale l’ARTICLE 6 (1) du règlement général sur la protection des données – RGPD.
- Le traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie l’agglomération Plaine Vallée en application du règlement général sur la protection des données – RGPD.
- Le consentement des utilisateurs lorsque cela est requis par la réglementation en vigueur notamment en matière de cookies ou d’inscription à des évènements.
Plaine Vallée s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées
Aucune information n’est transmise à des tiers. Toute donnée transmise dans le cadre d’un téléservice est utilisée exclusivement pour le traitement de ce service précis. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu’ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.
Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour traitement en vue d’une délivrance d’un service n’est pas applicable.
4. Pour quelle durée conservons-nous vos données personnelles ?
Plaine Vallée traite et conserve les Données à Caractère Personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Traitement | Durée de conservation |
| Formulaire Contact | 3 ans |
| Formulaire Postuler en ligne | 1 an (durée de conservation des CV) |
| Formulaire « Vos démarches » | 3 ans |
| Gestion des abonnements à la lettre d’information (newsletter) | 3 ans |
5. Les Cookies
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
- Les cookies système enregistrent les données de session liées au fonctionnement et à la performance du site.
- Les cookies de consentement visibles en bas de page lors du premier accès au site.
- Les cookies de Google Analytics permettant le suivi des visiteurs et des sessions.
Vous disposez de différents moyens pour gérer vos cookies.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Vous pouvez les accepter ou les refuser au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies. La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal.
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La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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