Compétences

Pour remplir ses missions de service public, Plaine Vallée dispose de compétences obligatoires et de compétences optionnelles, définies par la loi. Elle exerce aussi des compétences facultatives que les communes décident de lui transférer, à des fins de mutualisation.

Développement économique

Plaine Vallée agit pour toutes les actions mises en œuvre pour dynamiser l’activité économique, favoriser ou maintenir l’emploi, promouvoir l’attractivité du territoire. Ces actions incluent l’animation, la stratégie de développement du territoire, la prospection, l’accueil et l’accompagnement d’entreprises, les aides aux implantations et développement d’entreprises, la création, l’aménagement du foncier économique et l’immobilier d’entreprises notamment sur les zones d’activités.

L’Agglomération est également compétente en matière de promotion touristique. Elle assure à ce titre l’élaboration d’une stratégie touristique et de promotion des offres sur son territoire.

Aménagement de l’espace communautaire

Il s’agit en matière d’urbanisme de la réalisation d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Plaine Vallée intervient également dans la définition des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire.

Equilibre social de l’habitat

Cette compétence procède du Programme Local d’Habitat Intercommunal (PLHI) définissant les orientations en matière de cadre de vie et de logement.

Politique de la ville

Dans le cadre du contrat de ville, elle porte sur trois volets :

  • Emploi et insertion par l’économie ;
  • Sécurité et prévention de la délinquance ;
  • Programme de développement urbain et de solidarité qui lutte contre les inégalités

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Plaine Vallée a délégué cette compétence aux syndicats mixtes du SIARE et du SIAH qui lancent des actions partenariales pour la protection des cours d’eau et la lutte contre les inondations et les pollutions. Ils œuvrent pour la valorisation des espaces naturels.

Gens du voyage

L’agglomération gère, aménage et entretient 3 aires d’accueil des gens du voyage, conformément au Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage arrêté par le Préfet.

Déchets

L’agglomération prend en charge la collecte, le traitement et la valorisation des déchets. Cette compétence comprend le transport, l’élimination, la valorisation et le recyclage des déchets ménagers et assimilés. Elle a délégué l’exercice de cette compétence à deux syndicats mixtes présents sur le territoire : EMERAUDE et SIGIDURS.

Assainissement

Plaine Vallée prend en charge la collecte des eaux usées et des eaux pluviales, le contrôle des installations intérieures d’assainissement des particuliers et la conformité de leur raccordement aux réseaux publics. le contrôle et la mise en œuvre d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Eau

La production et le traitement de l’eau potable est confiée à 3 syndicats intercommunaux : le SEDIF, le SIAEP et le SMAEP DAMONA.

Eaux pluviales

La compétence porte sur la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines.

Espaces publics

Plaine Vallée est dotée de la compétence pour

  • La voirie d’intérêt communautaire (création ou aménagement et entretien)
  • Les parcs de stationnement d’intérêt communautaire (création ou aménagement et gestion)

Environnement-cadre de vie

En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, Plaine Vallée :

  • lutte contre la pollution de l’air
  • limite les nuisances sonores
  • soutient les actions de maîtrise de la demande d’énergie

Equipements publics culturels et sportifs

L’agglomération est compétente en matière de création, d’entretien et de fonctionnement des grands équipements structurants culturels et sportifs, à rayonnement intercommunal.

Lutte anti-tag

Dans le cadre de la propreté urbaine, l’Agglomération prend en charge les dépenses liées à la lutte anti-graffiti en coopération avec les services techniques des communes. Une entreprise intervient sur le domaine public et sur les biens privés mitoyens (murs, clôtures) après demande et accords des propriétaires (établissement d’une convention).

Eclairage public

L’agglomération gère l’éclairage public des zones d’activités et des parkings communautaires ainsi que l’aménagement, l’extension, l’entretien et la gestion du réseau d’éclairage public d’intérêt communautaire sur les communes d’Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt dans le cadre d’un contrat de partenariat Public/Privé.

Réseau de communications électroniques

Mise à disposition d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, cette compétence s’exerce sur l’unique territoire de la commune d’Attainville.

Manifestations sportives et culturelles et enseignement artistique

Plaine Vallée contribue à la programmation de spectacles et de manifestations culturels et sportifs à fort rayonnement communautaire et soutient l’enseignement artistique spécialisé (musique-théâtre-danse) et les pratiques d’ensemble à fort rayonnement communautaire.

Lecture publique

L’agglomération mutualise les outils du réseau Bibilotek composé de 15 médiathèques et 1 ludothèque.

Police municipale intercommunale

Plaine Vallée recrute et met à disposition des villes, des agents de police municipale, à la demande des maires du territoire : L’autorité statutaire est assurée par l’EPCI via son Président tandis que l’autorité fonctionnelle est sous l’entière responsabilité des Maires, seul détenteur des pouvoirs de police.

Prévention de la délinquance

Dans le cadre des dispositifs communautaires de prévention de la délinquance, la réalisation et la gestion mutualisée de réseau de vidéosurveillance urbain sont gérées par Plaine Vallée à la demande des communes.

Urbanisme

L’agglomération instruit à la demande des maires du territoire les autorisations du droit des sols délivrées au nom des maires des communes concernées.

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