Vidéoprotection

Outil de lutte préventive contre l’insécurité, la vidéoprotection fait partie intégrante de la politique de tranquillité publique.

Prévenir, protéger et sécuriser : les 3 missions essentielles de la vidéoprotection 

Installées à proximité de gares, établissements scolaires, commerces, axes routiers stratégiques, les caméras de vidéoprotection visent à :

  • Protéger les bâtiments et/ou installations publics et leurs abords
  • Prévenir et accompagner les risques
  • Prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux exposés à des risques d’agression, de dégradation ou de vol.

Le Centre de Supervision Urbain Intercommunal est en liaison directe avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), la Police nationale, la Gendarmerie et la Police municipale.

Pour assurer la sécurité de nos concitoyens dans l’espace public, Plaine Vallée renforce son dispositif de vidéoprotection, en fusionnant les deux Centres de Supervision Urbains présents sur le territoire, et en implantant des caméras dernière génération.

Cadre légal

Le système de videoprotection est soumis aux dispositions légales et réglementaires :

  • Il ne doit pas porter atteinte aux libertés de chacun
  • Les entrées des habitations ne peuvent pas être filmées (Un système de masquage occulte les parties privées situées dans le champ de visions des caméras)
  • Un dispositif de signalisation doit être mis en place sur la voie publique 
  • Des obligations s’imposent aux opérateurs chargés de visionner les images (Obligation de discrétion et respect du secret professionnel)
  • Des conditions strictes encadrent l’accès au centre supervision (Accès est réservé aux personnes habilitées)
  • La durée de conservation des images est de 14 jours sauf procédure judiciaire en cours. Après ce délai, les images sont automatiquement détruites.

Faire une demande d’accès aux images 

Pour exercer votre droit d’accès aux images vous concernant, ou pour toute information sur le dispositif de vidéoprotection, contactez :

  • Par téléphone : 01 34 05 05 17
  • Par mail : contact@agglo-plainevallee.fr
  • Par courrier à :
    Agglomération Plaine Vallée à l’attention du responsable du système de vidéoprotection – 1 rue de l’Egalité – 95230 Soisy-sous-Montmorency

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, consultez : https://www.agglo-plainevallee.fr/au-quotidien/securite-prevention/videoprotection/protection-des-donnees/

Cet accès est un droit. Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.

L’utilisation de vos données

Pourquoi ?Par qui ?Quelle justification ?Pendant combien de temps ?Mes droitsPour en savoir plus
Sécurité des personnes et des biens

Constatations des infractions aux règles de circulation

Protection des bâtiments, installations publiques et leurs abords
Communauté d’ Agglomération Plaine Vallée

Polices Municipales du territoire

Forces de l’ordre compétentes en cas de procédures judiciaires
Mission d’intérêt public (L132-1 du code de la sécurité intérieure)14 jours Accès
Rectification
Limitation
Opposition
Réclamation auprès de la CNIL (Plaintes)
Contacter notre délégué à la protection des données : dpd@cigversailles.fr
Plaine Vallée est équipée d’un dispositif de vidéoprotection susceptible de vous filmer lorsque vous vous déplacez sur le territoire de l’agglomération. Dans un objectif de transparence, l’agglomération vous détaille les précisions relatives à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de l’usage de ces caméras.

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