Lors de votre utilisation du site de la collectivité, vos données personnelles peuvent être collectées et utilisées. Conformément aux obligations légales de transparence quant à l’utilisation de vos données personnelles, vous trouverez ci-dessous des précisions relatives à leurs usages.
Qui collecte les données ?
Le responsable de traitement (celui qui est responsable de la collecte et de l’utilisation de vos données) est la Communauté d’agglomération Plaine Vallée.
Vous pouvez la joindre au 01 30 10 91 61
Dans quels buts ?
La collectivité peut utiliser vos données personnelles (c’est-à-dire toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement) lorsque vous remplissez les différents formulaires disponibles sur le site.
| Formulaire de collecte de données | Finalité principale du traitement C’est l’objectif principal de la collecte de vos données | Durées de conservation de vos données Fixées par les circulaires des archives nationales | Fondement du traitement C’est le fondement qui justifie la collecte et l’utilisation de vos données personnelles | Destinataires de vos données Ce sont toutes les personnes qui vont accéder à vos données |
| Candidature spontanée | Traiter et conserver votre candidature | 2 ans | Intérêt légitime | Ressources Humaines |
| Newsletter | Communiquer l’actualité de l’agglomération | Tant que vous êtes inscrit(e) | Consentement | Communication |
| Formulaire de contact | Traiter votre demande | 1 an | Intérêt légitime | Communication Service concerné par la demande |
| Signaler une anomalie sur les espaces communautaires | Traiter votre signalement | 1 an | Intérêt légitime | Voierie |
| Signaler un problème de propreté | Traiter votre signalement | 1 an | Intérêt légitime | Voierie |
| Signaler un dysfonctionnement de l’éclairage public | Traiter votre signalement | 1 an | Intérêt légitime | Voierie |
| Demander une subvention pour mettre vos branchements en conformité | Traiter votre demande de subvention pour la mise en conformité de vos branchements | 10 ans | Obligation légale | Assainissement |
| Se raccorder au réseau d’assainissement | Traiter votre demande de raccordement au réseau | 5 ans | Obligation légale | Assainissement |
| Signaler un dysfonctionnement assainissement | Traiter votre signalement | 1 an | Intérêt légitime | Assainissement |
| Contrôle installation d’assainissement non collectif | Contrôler votre assainissement autonome | 5 ans | Obligation légale | Assainissement |
| Demander le programme du Théâtre Silvia Monfort | Communiquer la programmation du théâtre | Tant que vous êtes inscrit(e) | Consentement | Théâtre Silvia Monfort |
| Accompagnement individuel | Prendre rendez-vous avec un conseiller emploi | 1 an | Mission d’intérêt public | Développement économique et emploi |
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous bénéficiez de différents droits sur vos données qui varient en fonction de la justification du traitement :
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
- Vous pouvez demander à la mairie de cesser, temporairement ou non, l’utilisation qui est faite de vos données en exerçant votre droit à la limitation ou à l’opposition à l’utilisation de vos données
- Lorsque votre consentement justifie l’usage de vos données, vous pouvez également le retirer à tout moment.
| La justification du traitement | Vos droits |
| Intérêts légitimes | Accès Rectification Limitation Opposition Effacement |
| Contrat | Accès Rectification Portabilité Limitation Effacement |
| Obligation légale | Accès Rectification Limitation |
| Mission d’intérêt public | Accès Rectification Limitation Opposition |
| Consentement | Accès Rectification Effacement Limitation Portabilité Retrait du consentement |
La collectivité est en droit de refuser votre demande de droit, notamment lorsque vos données sont nécessaires pour la défense de droits en justice, la protection d’une personne ou pour des motifs importants d’intérêt public.
Pour exercer vos droits ou pour toute information supplémentaire sur l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
- par mail : dpd.cig@cigversailles.fr
- par courrier :
Délégué à la Protection des Données
Communauté d’agglomération Plaine Vallée
1 Rue de l’Égalité
95233 Soisy-sous-Montmorency
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur cnil/plaintes.fr.
Quels sont les cookies déposés en parcourant notre site ?
Certaines fonctionnalités de notre site internet reposent sur l’usage de traceurs, appelés cookies, qui sont déposés lors de votre consultation du site sur votre ordinateur, téléphone ou tablette… Ces cookies peuvent avoir différentes fonctions dont vous trouverez le détail ci-dessous : certains sont indispensables pour le fonctionnement du site et ne nécessitent pas le recueil de votre consentement. D’autres sont facultatifs et nécessiteront votre accord pour être déposés.
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