Autorisations d’urbanisme

Vos projets de création, extension, aménagement sont également soumis à des obligations en matière d’assainissement. Pour éviter que votre demande ne soit rejetée par manque d’informations ou de non-conformité, Plaine Vallée vous informe sur les principales règles et normes d’assainissement à respecter lorsque vous déposez une demande d’urbanisme en mairie (permis, déclaration préalable, certificat opérationnel…).

En amont de votre dépôt de pièces, consultez le Plan Local d’Urbanisme de votre commune et le règlement d’assainissement de Plaine Vallée afin de connaitre les modalités propres à votre zone, notamment en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales.

Sauf disposition locale spécifique, vous n’êtes pas autorisé à rejeter vos eaux pluviales dans les réseaux.

Quels renseignements indiquer pour mes travaux ?

  • Indiquer la surface de plancher créée ou la déclaration d’effectif s’il ne s’agit pas d’une habitation
  • Eaux pluviales :
    • Indiquer le tracé des réseaux avant et après travaux dans le plan masse
    • Détailler dans la notice la gestion de vos eaux pluviales avant et après vos travaux (joindre les études de sol, de dimensionnement…)
    • Fournir le bilan d’imperméabilisation des sols avant et après travaux
  • Eaux usées :
    • Indiquer le tracé des réseaux dans le plan de masse (existant et projeté – avant et après)
    • Détailler dans la notice la gestion de vos eaux usées avant et après vos travaux.
    • Si le projet n’est pas concerné par des installations sanitaires, le préciser dans la notice.
    • En cas d’assainissement non collectif, vous devez faire instruire votre projet par le SPANC avant de déposer votre permis
  • Indiquer la surface de plancher créée 
  • Eaux pluviales :
    • Indiquer le tracé des réseaux avant et après travaux dans le plan masse
    • Détailler dans la notice la gestion de vos eaux pluviales avant et après vos travaux (joindre les études de sol, de dimensionnement…)
    • Fournir le bilan d’imperméabilisation des sols avant et après travaux
  • Eaux usées :
    • Indiquer le tracé des réseaux dans le plan de masse (existant et projeté – avant et après)
    • Détailler dans la notice la gestion de vos eaux usées avant et après vos travaux.
    • Si le projet n’est pas concerné par des installations sanitaires, le préciser dans la notice.
    • En cas d’assainissement non collectif, vous devez faire instruire votre projet par le SPANC avant de déposer votre permis
  • Indiquer la surface de plancher créée 
  • Eaux pluviales :
    • Indiquer le tracé des réseaux avant et après travaux dans le plan masse
    • Détailler dans la notice la gestion de vos eaux pluviales avant et après vos travaux (joindre les études de sol, de dimensionnement…)
    • Fournir le bilan d’imperméabilisation des sols avant et après travaux
  • Eaux usées :
    • Indiquer le tracé des réseaux dans le plan de masse (existant et projeté – avant et après)
    • Détailler dans la notice la gestion de vos eaux usées avant et après vos travaux.
    • Si le projet n’est pas concerné par des installations sanitaires, le préciser dans la notice.
    • En cas d’assainissement non collectif, vous devez faire instruire votre projet par le SPANC avant de déposer votre permis
  • Indiquer la surface de plancher créée 
  • Eaux pluviales :
    • Indiquer le tracé des réseaux avant et après travaux dans le plan masse
    • Détailler dans la notice la gestion de vos eaux pluviales avant et après vos travaux (joindre les études de sol, de dimensionnement…)
    • Fournir le bilan d’imperméabilisation des sols avant et après travaux

Indiquer dans votre dossier :

  • Le système de filtration
  • Les modalités de vidange
  • La superficie
  • Le volume
  • La gestion des eaux de trop-plein

Vous n’êtes pas autorisé à rejeter vos eaux de piscine (filtration, vidange et trop plein) à la parcelle.
Consultez le règlement de votre syndicat de transport d’eau (Siare ou Siah) pour savoir sur quels réseaux vous raccorder (eaux usées ou pluviales) ou si vous devez procéder au pompage par une société spécialisée.

  • Indiquer la surface de plancher créée 
  • Eaux usées :
    • Indiquer le tracé des réseaux dans le plan de masse (existant et projeté – avant et après)
    • Détailler dans la notice la gestion de vos eaux usées avant et après vos travaux.
    • Si le projet n’est pas concerné par des installations sanitaires, le préciser dans la notice.
    • En cas d’assainissement non collectif, vous devez faire instruire votre projet par le SPANC avant de déposer votre permis
  • Détailler la gestion des eaux souterraines
  • Eaux pluviales :
    • Indiquer le tracé des réseaux avant et après travaux dans le plan masse
    • Détailler dans la notice la gestion de vos eaux pluviales avant et après vos travaux (joindre les études de sol, de dimensionnement…)
    • Fournir le bilan d’imperméabilisation des sols avant et après travaux
  • Eaux usées :
    • Indiquer le tracé des réseaux dans le plan de masse (existant et projeté – avant et après)
    • Détailler dans la notice la gestion de vos eaux usées avant et après vos travaux.
    • Si le projet n’est pas concerné par des installations sanitaires, le préciser dans la notice.
    • En cas d’assainissement non collectif, vous devez faire instruire votre projet par le SPANC avant de déposer votre permis
  • Indiquer la surface de plancher démolie et la gestion des aux pluviales si démolition représente + de 80% de l’éxistant
  • Eaux pluviales :
    • Indiquer le tracé des réseaux avant et après travaux dans le plan masse
    • Détailler dans la notice la gestion de vos eaux pluviales avant et après vos travaux (joindre les études de sol, de dimensionnement…)
    • Fournir le bilan d’imperméabilisation des sols avant et après travaux
  • Eaux usées :
    • Indiquer le tracé des réseaux dans le plan de masse (existant et projeté – avant et après)
    • Détailler dans la notice la gestion de vos eaux usées avant et après vos travaux.
    • Si le projet n’est pas concerné par des installations sanitaires, le préciser dans la notice.
    • En cas d’assainissement non collectif, vous devez faire instruire votre projet par le SPANC avant de déposer votre permis

Aller plus loin

Quelles solutions pour vos eaux pluviales ? Infiltration, récupération, stockage… consultez notre article.

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