Rejeter les eaux de piscine dans le réseau public d’eaux usées est soumis à certaines règles.
Vidange et nettoyage des filtres
Les eaux usées de piscine ont deux origines distinctes : les eaux de lavage des filtres et les eaux de vidange.
Les eaux de lavage des filtres (et autres dispositifs de recyclage) sont produites en faible quantité mais elles sont chargées en contaminants microbiologiques. Elles sont donc considérées comme polluées et assimilées à des eaux usées domestiques. Vous devez donc être vigilant quant à leur rejet.
Que dit la règlementation ?
Conformément à l’article L 1332-1 du Code de la Santé Publique, toute personne procédant à l’installation d’une piscine doit en faire la déclaration à la mairie du lieu de son implantation.
Lorsque vous déposez un dossier en mairie pour la création de votre piscine, vous devez respecter certaines obligations concernant le rejet de vos eaux de piscine. Les modalités sont détaillées dans le règlement d’assainissement (cf p14).
Pour les piscines privées dont le volume est inférieur ou égal à 200 m3, les eaux de nettoyage des filtres et de vidange doivent être évacuées dans le réseau public d’eaux usées.
Pour les bassins supérieurs à 200 m3 une demande spécifique devra être déposée au service assainissement.
Vous avez l’autorisation de rejeter vos eaux de lavage des filtres et de vidanger votre piscine vers le réseau d’eaux usées en respectant les prescriptions du règlement d’assainissement. Les modalités de filtration et de vidange (filtration en circuit fermé, rejet des eaux de vidange à débit limité et par temps sec, etc…) doivent impérativement figurer dans votre dossier déposé auprès du service urbanisme de votre commune.
Si votre maison n’est pas raccordée au réseau public des eaux usées, il est strictement interdit de déverser le contenu d’une piscine et les eaux de lavage des filtres dans un système d’assainissement non collectif (article 29 du règlement du SPANC). En effet, le volume d’eau du bassin est largement suffisant pour détériorer gravement votre système d’assainissement. Dans ces circonstances, optez pour les services d’un vidangeur professionnel.
Si vous inondez le jardin d’un de vos voisins ou que vous polluez un puits à cause de votre eau de piscine, vous serez tenu pour responsable d’après l’article 640 du Code civil pour aggravation anormale de la servitude d’écoulement des eaux. Par ailleurs, certains produits désinfectants ou d’entretien peuvent polluer les sols ou faire mourir les plantations. Il est donc indispensable de faire appel à une société spécialisée en l’absence de réseau d’eaux usées.