Plaine Vallée assure les missions du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le SPANC conseille et accompagne les particuliers dans la mise en place et le contrôle de leur installation d’assainissement non collectif.
Si votre maison n’est pas desservie par un réseau public de collecte des eaux usées, donc déclarée non raccordable, vous devez avoir votre propre installation d’assainissement non collectif (ANC), appelé aussi autonome ou individuel.
L’assainissement non collectif permet de :
- Collecter l’ensemble des eaux usées domestiques de l’habitation (wc, salle de bain, cuisines, machines à laver)
- Prétraiter ces eaux usées avec une fosse toutes eaux (décantation des éléments solides)
- Traiter les effluents liquides en sortie de fosse afin de les épurer de toute pollution
- Evacuer les eaux traitées soit par infiltration soit par rejet dans les milieux superficiels hydrauliques
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local. Il vous accompagne dans la mise en œuvre de votre installation d’assainissement non collectif et contrôle son bon fonctionnement.
Je réhabilite ou crée une nouvelle installation d’assainissement (menu déroulant)
Vous souhaitez installer une nouvelle installation d’assainissement non collectif ou réhabiliter une installation existante ? Vous devez obligatoirement contacter le Spanc avant tout projet de travaux et avant le remblaiement de votre installation pour obtenir les conformités requises.
1. Contacter un bureau d’études spécialisé pour réaliser une étude de sol et de filière et ainsi définir la solution la plus adaptée aux caractéristiques de votre parcelle.
2 Compléter et renvoyer au SPANC pour validation à spanc@agglo-plainevallee.fr (poids maximum autorisé 5 Mo) ou par courrier à : Agglomération Plaine Vallée – Service Assainissement 1, rue de l’égalité – CS 10042 – 95233 Soisy-sous-Montmorency Cedex.
- le formulaire de conception à télécharger ici,
- l’étude de sol et de filière
En cas de construction neuve, le courrier de validation du projet par le SPANC doit être obligatoirement annexé à votre demande de permis de construire.
3 Avant de commencer de vos travaux, le SPANC doit valider la conformité de vos travaux
4. Une fois la conception validée par me SPANC, vous pouvez commencer vos travaux
5. Avant le remblaiement, organisez une visite de chantier avec le SPANC.Cette visite est impérative pour certifier la conformité de l’installation.
Vous vendez votre bien équipé d’une installation d’assainissement non collectif ? Vous devez fournir au notaire et à l’acquéreur un rapport de contrôle daté de moins de 3 ans. Si vous n’en possédez pas, prenez contact avec nos techniciens.
Délai d’intervention : Contactez le SPANC au minimum 1 mois avant la signature de la promesse de vente.
Votre système d’assainissement doit être contrôlé par le SPANC au minimum tous les 10 ans, et faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation. Le SPANC vous contactera directement, par courrier, afin de contrôler le bon fonctionnement de votre installation.
Les modalités techniques et financières des contrôles réalisés dans le cadre du SPANC sont définies dans le règlement.