Enquête publique du 17 juin au 20 juillet 2026
Saint-Brice-sous-Forêt — Première centrale photovoltaïque au sol en territoire urbanisé du Val d’Oise
1 –CONTEXTE : UNE FRICHE À RECONVERTIR
Le site des Monts de Sarcelles est une friche arboricole de 8,5 hectares située à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d’Oise), enclavée entre la voie ferrée (ligne H), la RD 301 et le parc d’activités des Monts du Val d’Oise sur Groslay.
Longtemps laissé à l’abandon, ce terrain a fait l’objet depuis plus de dix ans d’occupations illégales et de dépôts sauvages répétés, engendrant des conséquences environnementales et sécuritaires graves : pas moins de 7 000 tonnes de déchets y ont été recensés, représentant un impact financier considérable pour la commune de Saint-Brice-sous-Forêt et la communauté d’agglomération Plaine Vallée.
À la suite de la dernière expulsion conduite à l’été 2022 à la demande du préfet, les services de l’État ont expressément conditionné l’intervention à l’engagement de Plaine Vallée de reconquérir durablement le site et d’y prévenir toute nouvelle intrusion. C’est dans ce cadre qu’a émergé le projet de centrale photovoltaïque au sol.
2. LE PROJET : UNE PREMIÈRE DANS LE VAL D’OISE
Soucieuse de redonner à cette entrée de ville une vocation cohérente avec les enjeux de la transition énergétique, Plaine Vallée a engagé l’acquisition du foncier et conduit avec la ville de Saint-Brice-sous-Forêt et le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) les études de faisabilité nécessaires à l’implantation d’une installation photovoltaïque au sol.
Ce projet constitue une première : il s’agit de la première centrale solaire au sol implantée au cœur d’un territoire urbanisé du Val d’Oise. Sa réalisation est portée par une société de projet parapublique (SAS ENR), traduisant un niveau d’engagement fort des collectivités et acteurs publics qui participent à son financement.
Le site est classé en zone Npv du PLU de la commune, ce qui rend possible l’implantation d’une installation de production d’énergie photovoltaïque. La Communauté d’Agglomération Plaine Vallée a en conséquence déposé une demande de permis de construire (n° PC 095 539 26 0 0004).
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET
| Surface cadastrale totale | 8,5 ha |
| Surface clôturée | 8,4 ha |
| Nombre de panneaux photovoltaïques | 13 104 unités |
| Puissance totale estimée | 8,39 MWc |
| Production totale estimée | 9 002 MWh/an |
| Équivalent consommation | ≈ 1 800 foyers |
| Équipements techniques | 2 postes de transformation · 1 poste de livraison · 1 citerne incendie · 1 local de stockage · 1 portail |
3. L’ENQUÊTE PUBLIQUE : PARTICIPEZ !
Par arrêté préfectoral n° 2026-18811 du 26 mai 2026, une enquête publique de 34 jours consécutifs est prescrite sur le territoire de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
DATES ET MODALITÉS DE L’ENQUÊTE
| Ouverture | Mercredi 17 juin 2026 à 09h00 |
| Clôture | Lundi 20 juillet 2026 à 17h00 |
| Durée | 34 jours consécutifs |
| Commissaire enquêtrice | Mme Sokorn MARIGOT |
| Référence | Permis de construire PC 095 539 26 0 0004 |
| Maître d’ouvrage | Communauté d’Agglomération Plaine Vallée |
CONSULTER LE DOSSIER D’ENQUÊTE
Le dossier comprend la demande de permis de construire, l’étude d’impact, l’avis de la CDPENAF (22 avril 2026), les avis des collectivités territoriales, l’avis de l’autorité environnementale (MRAE) et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage. Il est consultable :
- Direction des Services Techniques de Saint-Brice-sous-Forêt — 7 rue de la Forêt, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt (siège de l’enquête)
- Communauté d’Agglomération Plaine Vallée — 1 rue de l’Égalité, 95320 Soisy-sous-Montmorency
- Préfecture du Val-d’Oise — DDT, Service Urbanisme et Aménagement Durable, 5 avenue Bernard Hirsch, 95010 Cergy-Pontoise (sur rendez-vous)
- En ligne sur le registre numérique dédié : https://www.registre-numerique.fr/parc-solaire-plaine-vallee
- Sur le site de la ville de Saint-Brice-sous-Forêt : https://www.saintbrice95.fr/
- Sur le site de Plaine Vallée : https://www.agglo-plainevallee.fr/
DÉPOSER VOS OBSERVATIONS
Le public peut formuler ses observations et propositions de plusieurs façons :
- Sur les registres papier à la DST de Saint-Brice-sous-Forêt et à Plaine Vallée (aux heures d’ouverture)
- Sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/parc-solaire-plaine-vallee
- Par courriel : parc-solaire-plaine-vallee@mail.registre-numerique.fr
- Par courrier postal adressé à Mme la commissaire enquêtrice — Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt, Direction des Services Techniques, 7 rue de la Forêt, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt
4. PERMANENCES DE LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE
Mme Sokorn MARIGOT recevra le public à la Direction des Services Techniques de Saint-Brice-sous-Forêt lors des trois permanences suivantes :
| 1re permanence | Mercredi 24 juin 2026 · 13h30 – 17h00 |
| 2e permanence | Mercredi 15 juillet 2026 · 13h30 – 17h00 |
| 3e permanence | Lundi 20 juillet 2026 · 13h30 – 17h00 |
5. RÉUNIONS PUBLIQUES
Deux réunions publiques sont organisées pour présenter le projet et répondre aux questions des habitants :
| 1re réunion | Jeudi 18 juin 2026 à 18h30 — en visioconférence |
| 2e réunion | Jeudi 9 juillet 2026 à 18h30 — présentiel (mairie de Saint-Brice-sous-Forêt) et distanciel |
6. CONTACT & INFORMATIONS
| Pour toute information sur le projet : |
| Communauté d’Agglomération Plaine Vallée |
| 1 rue de l’Égalité — 95320 Soisy-sous-Montmorency |
| www.agglo-plainevallee.fr |
| Registre numérique dédié à l’enquête : |
| https://www.registre-numerique.fr/parc-solaire-plaine-vallee |