Dans un contexte particulièrement contraint, marqué par les exigences d’économies imposées par le gouvernement pour contribuer à la réduction du déficit de l’État et par l’incertitude entourant ses futures recettes, l’agglomération a adopté le 10 décembre, son budget prévisionnel pour 2026. Il s’élève à 113 millions d’euros, dont 10,9 millions d’investissement.
Le vote du budget prévisionnel 2026 de l’agglomération marqué par l’absence de projet de Loi de Finances
L’agglomération a réuni, mercredi 10 décembre, son conseil communautaire afin de procéder au vote du budget prévisionnel 2026. Pour la 2e année consécutive, ce moment clé pour la gouvernance locale intervient dans un contexte inédit, marqué par l’absence de Projet de Loi de Finances (PLF).
Face aux incertitudes sur les dotations qui seront allouées à l’agglomération, les élus ont néanmoins choisi de maintenir le calendrier habituel en adoptant le budget dès le mois de décembre. Dans ce cadre, une démarche de prudence a été privilégiée afin de garantir la continuité de l’action publique tout en poursuivant les projets en cours.
Ce budget prend en compte les mesures prévues par le PLF initial qui vise le redressement des comptes publics auquel les collectivités locales devaient participer à hauteur de 5,3 milliards d’€. Il s’élève à 113 millions d’euros, dont 10,9 millions d’investissement. Il devra être ajusté en cours d’année une fois le Projet de Loi de Finances 2026 adopté.
Un effort budgétaire de 3,5 millions d’euros
Parmi les principales mesures du PLF initial impactant l’élaboration du budget de l’agglomération, on note :
- Une minoration de la dynamique de la TVA versée aux collectivités en compensation de la suppression de la Taxe d’Habitation et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – évaluée à 842 K€
- La suppression du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sur les dépenses de fonctionnement – évaluée à 127 K€
- Une baisse de 25 % des compensations fiscales versées par l’État, consécutive aux abattements fiscaux qu’il a institués en 2021 – pour un montant estimé à 74 K€
- La modification du calendrier de versement du FCTVA en investissement pour les intercommunalités – estimé à 2 187 000 €
- La réduction des dotations de l’Etat – estimée à 170 000 €
- La création d’un nouveau prélèvement sur les recettes fiscales des collectivités au bénéfice de l’Etat – évalué à 1.3 M€
Les grandes masses budgétaires du BP 2026
Le budget primitif 2026 de l’agglomération s’élève à 113 millions d’euros.
Pour la 7e année consécutive, les taux d’imposition restent inchangés en 2026.
Les dépenses de fonctionnement en hausse de 2,0%, s’élèvent à 93,3 millions d’euros. Le premier poste de dépense est celui de reversement de fiscalité à l’Etat et aux communes membres pour 36.5%,. Viennent ensuite les contributions versées aux syndicats pour 33% (Collecte et traitement de déchets, Assainissement, Gemapi et Transport), les charges de personnel pour 17,8%, les dépenses de gestion pour 10,8% et enfin les charges financières, subventions et autres dépenses pour 1.9%.
Les recettes de fonctionnement, évaluées à 102 millions d’euros progressent de 1,7%. Elles se composent à 86,4% de recettes fiscales, 9,7% de dotations de l’état et 2,7% de recettes de gestion.
L’agglomération dégage ainsi une épargne brute de 8,7 millions d’euros, en légère diminution par rapport à 2025.
Répartition du budget par politique publique
Des dépenses d’équipement à hauteur de 8,6 millions
Malgré un cadre budgétaire serré, l’agglomération prévoit 8,6 millions d’euros d’investissement en 2026, dont 4 M€ de dépenses d’aménagement :
- 3,6 M€ de fonds de concours destinés à soutenir les projets communaux et l’habitat adapté
- 700 K€ pour l’équipement des Polices Municipales, des Bibliothèques et autres services communautaires
- La rénovation des abords des bâtiments, voiries, candélabres…. du Parc Technologique de Montmagny (492 K€)
- La réfection de la place Jean Moulin et des rues A. Viez et Plante des champs en lien avec le passage à niveau de Deuil-Montmagny – PN4 (480 K€).
- 310 K€ d’acquisitions foncières à vocation économique
L’entretien des bâtiments et des espaces publics communautaires s’élève à plus de 3,3 M€, dont 800 K€ pour la rénovation des voiries communautaires.
Les budgets annexes et autonomes
En plus du budget principal, les finances de Plaine Vallée s’articulent autour de trois autres budgets : le budget principal de la Communauté d’Agglomération, les budgets annexes de l’Assainissement et de la Pépinière 14K, et le budget autonome de l’Office de Tourisme Intercommunal.
- Budget Assainissement : 8,5 M €
- 5,2 M€ fonctionnement
- 3,3 M€ investissement
- Budget 14k (pépinière) : 1 011 000 euros
- 583 000€ fonctionnement
- 429 000€ investissement
- Budget de l’Office de Tourisme Intercommunal : 668 000 euros
- 572 000 € fonctionnement
- 95 000 € investissement