Avec l’Opération Tranquillité Vacances, partez l’esprit tranquille !
Le dispositif Opération Tranquillité Vacances propose une surveillance de votre domicile, entreprise, commerce, en cas d’absence prolongée. Ce service gratuit vous permet de partir en vacances ou en week-end sereinement. Cette action a pour but de lutter contre les atteintes aux biens par des patrouilles régulières, à des heures variées aux abords de votre bien pendant vos absences.
Formulaire
Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)
Vérifié le 31 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez déclaré une mini moto ou un quad et votre situation a changé depuis la déclaration ?
Ce formulaire vous permet de :
- Déclarer un changement d'état civil
- Déclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale
- Lier ou délier une personne morale de votre profil
Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification.
Le formulaire indique les documents à joindre.