Le dispositif Opération Tranquillité Vacances propose une surveillance de votre domicile, entreprise, commerce, en cas d’absence prolongée. Ce service gratuit vous permet de partir en vacances ou en week-end sereinement. Cette action a pour but de lutter contre les atteintes aux biens par des patrouilles régulières, à des heures variées aux abords de votre bien pendant vos absences.

Dossier

Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Vérifié le 26 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Injure
• Diffamation
• Apologie ou provocation au terrorisme
• Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
• Outrage sexiste ou sexuel

Services en ligne et formulaires

• Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?

• Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ?

Et aussi

• Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

  Justice

• Harcèlement

  Justice

• Discrimination

  Justice

© Direction de l'information légale et administrative