Le Parc Solaire Plaine Vallée

Le parc est projeté au sud de Saint-Brice-sous-Forêt (Val d’Oise), dans le secteur dit des Monts de Sarcelles. Le terrain (8,4 hectares au total, dont 8,1 ha de surface clôturée) est encadré à l’ouest par la route départementale RD301, au nord par la ligne ferroviaire H du Transilien, au nord-est par un quartier résidentiel de la commune de Sarcelles et au sud-est par la zone d’activités économiques dite des Monts du Val-d’Oise à Groslay.

Les photographies aériennes IGN remontant à 1950 montrent une vocation arboricole continue sur près de 70 ans (vergers, maraîchage). À partir des années 2000, l’urbanisation alentour s’intensifie et la parcelle est progressivement délaissée. Entre 2006 et 2010, l’activité agricole cesse. Selon le Registre Parcellaire Graphique, seules deux parcelles (B2 et B3, 6 168 m²) ont été déclarées comme cultivées sur les 84 143 m² du périmètre, et ce pendant seulement 4 ans sur les 20 dernières années. Depuis 2011, le site a été occupé à plusieurs reprises par des campements illicites, démantelés au fil du temps. Les arbres fruitiers ont été arrachés, et le sol a fait l’objet de dépôts sauvages successifs. 

L’arrêté préfectoral de DUP du 11/02/2025 mentionne explicitement l’état dégradé du site, lié aux coupes d’arbres, à l’accumulation de déchets et aux pollutions du sol à la suite d’occupations illégales et ses conséquences environnementales, sanitaires et économiques. Les analyses de 2024 ont confirmé : deux anomalies en hydrocarbures C16-C40, des teneurs en métaux lourds (antimoine, arsenic, cuivre, mercure, plomb, sélénium, zinc) supérieures aux valeurs de comparaison sur certains points, et la présence diffuse d’hydrocarbures dans la nappe, mesurée par des piézomètres (puits de surveillance permettant de suivre le niveau et la qualité de la nappe), jusqu’à 72 700 µg/L au piézomètre Pz4 en juillet 2024. Ces pollutions résultent essentiellement des hydrocarbures déversés, des zones de brûlage de déchets (présence de PCB) et de la lixiviation (entraînement des polluants par l’eau de pluie qui les transporte en profondeur) des dépôts. Surtout, le site accumule aujourd’hui environ 7 200 tonnes de déchets, dont une partie est recouverte par la végétation. Depuis l’évacuation des derniers campements (automne 2022), les concentrations en hydrocarbures dans la nappe ont chuté d’un facteur >1 000 entre juillet 2024 et décembre 2025. L’ARS Île-de-France a rendu un avis favorable au permis de construire (avis du 24/10/2025, maintenu le 10/04/2026). L’ARS a également relevé que le site n’est ni dans un périmètre de protection de captage d’alimentation en eau potable, ni référencé dans les bases Infosols/CASIAS, ni à proximité immédiate d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). 

Le terrain des Monts de Sarcelles a cessé d’être agricole il y a près de 20 ans. Depuis 2011, il a accumulé près de 7 200 tonnes de déchets et plusieurs pollutions du sol et de la nappe. Le projet photovoltaïque n’ajoute pas une pollution : il finance enfin l’évacuation de ce passif environnemental et la sécurisation de l’entrée de ville.  

Non. Le dernier campement a été démantelé à l’automne 2022, et la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée a engagé une politique d’acquisition foncière pour empêcher toute nouvelle occupation. Quelques habitations illégales se sont implantées en fin d’année 2025 mais ont été retirées très rapidement, ce qui confirme l’urgence de sécuriser durablement le terrain. La déclaration d’utilité publique prononcée le 11 février 2025 a permis d’accélérer la maîtrise des parcelles restantes. Une partie de l’enjeu du projet PV est précisément de sécuriser durablement le site : la clôture (1 346 mètres linéaires, hauteur 2 mètres), la vidéosurveillance et le portail sécurisé éviteront tout retour de squat. 

La question est fondamentale, et le choix du portage 100 % public a été assumé pour une raison précise : la CAPV et le SIGEIF ont dérisqué le projet grâce à une convention de partenariat préalable, qui a rendu le projet financièrement et techniquement viable. À partir du moment où le risque était maîtrisé, la CAPV a fait le choix de conserver la valeur économique entre les mains des acteurs publics et d’en garder la totale maîtrise stratégique, plutôt que de la transférer à un opérateur privé. 

Le projet est porté par une société par actions simplifiée (SAS) dédiée, intégralement composée d’entités publiques et parapubliques : 

• la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (initiative, foncier) ; 

• la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt (commune d’accueil) ; 

• la SEMAVO (Société d’Économie Mixte départementale), qui apporte des capitaux privés à la SAS et son savoir-faire en aménagement dans le Val-d’Oise ; 

• le SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France, créé en 1904, regroupant plus de 192 collectivités), qui joue le rôle de porteur industriel du projet ; 
• la Banque des Territoires, qui entrera au capital en phase « prêt à construire » pour apporter le financement de la construction. 

Coût d’investissement total : environ 6 à 7 millions d’euros pour l’installation photovoltaïque elle-même, auxquels s’ajoute environ 1 million d’euros (estimation) pour le retrait des 7 200 tonnes de déchets et la dépollution préalable du site. 

Le risque est juridiquement très encadré. Les statuts signés de la SAS Parc Solaire Plaine Vallée prévoient des verrous

Oui. Une collecte citoyenne est prévue pour accompagner le démarrage des travaux. Les dispositions de cette collecte sont en cours de discussion.

Une priorité de souscription sera donnée aux habitants de Saint-Brice-sous-Forêt et de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.

Oui, de manière approfondie. Le projet a déjà donné lieu à deux enquêtes publiques distinctes avant celle en cours, et à plusieurs délibérations votées à l’unanimité par le Conseil municipal de Saint-Brice-sous-Forêt

n compatibilité du PLU (passage du site en zone Npv, dédiée aux parcs photovoltaïques). 

La présente enquête publique (17 juin – 20 juillet 2026) constitue la troisième consultation formelle et porte spécifiquement sur le permis de construire du parc photovoltaïque et son étude d’impact. 

La centrale aura une puissance installée de 8,4 MWc et produira en moyenne 9 GWh par an. Cette production correspond à la consommation électrique annuelle d’environ 1 900 foyers (sur la base d’une consommation moyenne de 4 700 kWh/an par foyer, source RTE/Enedis), soit l’équivalent d’environ 4 100 personnes, couvrant près de 30 % de la population de Saint-Brice-sous-Forêt (env. 15 000 habitants). À l’échelle de Plaine Vallée, ce projet multiplie par 18 la production solaire de l’agglomération. Il s’agira de la plus grande centrale photovoltaïque au sol jamais réalisée sur Plaine Vallée. 

Le projet compte 13 104 modules photovoltaïques de type silicium cristallin monocristallin. Chaque module développe 640 Wc et mesure 2,38 × 1,13 m. Ils sont disposés sur 267 tables inclinées à 15° vers le sud, sur structures fixes. La hauteur minimale est de 1,1 m du sol. 

Il faut distinguer la circulation physique de l’électricité et sa rémunération financière. 

Physiquement, l’électricité injectée sur le réseau Enedis circule selon les lois de la physique et alimente en priorité les consommateurs les plus proches du point d’injection. Les habitants de Saint-Brice-sous-Forêt et des communes voisines bénéficient donc directement de cette électricité, qui réduit la dépendance régionale aux importations d’électricité produite ailleurs (l’Île-de-France ne produit aujourd’hui qu’environ 10 % de sa consommation électrique). 

Financièrement, l’électricité produite est vendue par la SAS à un agrégateur sur le marché de gros. Les factures d’électricité des habitants ne changent en rien : pas de modification de contrat, pas de nouveau fournisseur à choisir. Un dispositif d’autoconsommation collective pourrait être étudié pour des bâtiments publics à l’échelle de Plaine Vallée, ce mécanisme permettrait de flécher contractuellement une partie de la production vers des équipements publics, mais ne concernerait pas les particuliers individuellement. 

Le bilan carbone du projet se calcule en deux temps. 

D’abord, ce que le projet évite : la centrale produit 9 002 MWh par an. Si cette même quantité d’électricité avait été produite par le mix électrique français moyen (facteur d’émission 0,055 tCO₂/MWh), elle aurait généré 495 tonnes de CO₂ par an. La centrale photovoltaïque évite donc ces 495 tonnes annuelles. 

Ensuite, ce que le projet émet lui-même : la fabrication, le transport et l’installation des modules photovoltaïques génèrent en moyenne 30 kgCO₂e par MWh produit sur l’ensemble du cycle de vie. Rapporté à la production annuelle, cela représente environ 270 tonnes de CO₂e par an « imputables » au projet. 

Bilan net : 495 − 270 = 225 tonnes de CO₂e évitées par an, soit environ 6 750 tonnes sur les 30 ans d’exploitation. Le temps de retour énergétique des panneaux silicium est de 1 à 3 ans. 

Oui. Les inventaires écologiques ont identifié 13 espèces protégées réalisant tout ou partie de leur cycle biologique sur le site : plusieurs oiseaux nicheurs, 5 espèces de chiroptères, et des insectes patrimoniaux (Mante religieuse, Grillon d’Italie). Après mise en œuvre des mesures d’évitement, les impacts résiduels sont jugés « faibles ». 

• Évitement d’environ 1 hectare au sein du site (zone d’intérêt écologique préservée) ; 

• Mesure de gestion d’une zone de prairie pour la conservation d’espèces comme le grillon d’Italie ou la mante religieuse
  
• Suivi écologique du chantier par un écologue. 

Non. Les inventaires n’ont identifié aucune zone humide sur l’emprise du projet. Concernant Natura 2000 : le site le plus proche est éloigné de plusieurs kilomètres ; l’évaluation des incidences conclut à une absence d’incidence significative. Le projet n’est pas situé dans une ZNIEFF de type I ni dans un Espace Naturel Sensible. 

Les déchets ont été estimés à 7 200 tonnes (± 20 %, soit 5 750 à 8 650 tonnes), pour un volume total d’environ 17 290 m³. Composition en masse : déchets divers mélangés non dangereux (38 %), gravats lourds (26 %), matériaux de construction (17 %). Aucun matériau non inerte n’a été identifié dans les échantillons analysés. 

Concernant l’amiante : aucun matériau amianté n’a été détecté lors du diagnostic, mais l’analyse était limitée aux surfaces visibles. Un diagnostic complémentaire « levée de doute amiante » est prévu en phase préparatoire, et une procédure de gestion adaptée (filière ISDD) est intégrée au plan de gestion. 

Les 7 200 tonnes de déchets ont été cartographiées et caractérisées. Aucun amiante n’a été détecté en surface, mais une vérification systématique sera faite avant chaque évacuation. Tous les déchets seront tracés via des bordereaux officiels et orientés vers des filières agréées. 

La nappe a été impactée. En juillet 2024, les concentrations en hydrocarbures atteignaient 72 700 µg/L sur l’un des piézomètres. Une bonne nouvelle : un suivi rigoureux (6 campagnes 2024-2025) montre une baisse spectaculaire, jusqu’à la non-quantification (<50 µg/L) en mai, septembre et décembre 2025. La nappe concernée n’est pas exploitée pour l’eau potable dans le secteur : l’ARS Île-de-France a confirmé dans son avis sur le permis de construire (24/10/2025) que le site n’est pas situé dans un périmètre de protection de captage d’alimentation en eau potable. Sur cette base, aucun risque sanitaire pour les riverains n’est identifié. 

Plusieurs éléments clés : 

• Le coût : évacuation des 7 200 tonnes : 1 035 000 € (estimation haute). 

• Le payeur : la SAS du projet. 

• Les garanties : le retrait des déchets constitue un engagement de la SAS, rendu opposable par le permis de construire (et donc juridiquement contrôlable par l’administration).  
• Le calendrier (planning V6) : consultation des entreprises de dépollution juin-août 2026, choix et négociation septembre-octobre 2026, attribution du marché de dépollution en janvier 2027, travaux de dépollution de février à avril 2027 (avant le démarrage de l’installation PV en mai 2027). 

La dépollution est payée par la société de projet, sans aucune contribution demandée aux habitants. Ce projet a précisément été construit pour financer le retrait de ces déchets : sans lui, les 7 200 tonnes resteraient sur place.

Après évacuation des déchets, les sols restant en place seront conservés. Les pieux battus évitent l’excavation et le coulage de béton. Sous les tables, la végétation herbacée se reconstitue naturellement (panneaux à 1,1 m minimum), permettant une reprise de la biodiversité. La culture de denrées alimentaires sous les panneaux est explicitement interdite selon l’étude de pollution.  

Le chantier durera environ 12 mois. Selon le planning prévisionnel : 

• Février-avril 2027 : dépollution (évacuation des 7 200 tonnes) et études d’exécution ; 

• Avril-mai 2027 : approvisionnement des matériaux ; 

• Mai 2027 – février 2028 : installation (fondations, structures, modules, locaux techniques, raccordements) ; 

• Janvier 2027 – janvier 2028 : travaux de raccordement Enedis (en parallèle) ; 

• Mars 2028 : mise en service. 

La circulation moyenne est estimée à environ 2 camions par semaine sur toute la durée du chantier. L’accès se fera via la RD301. Un constat d’huissier sera réalisé sur l’état de la voirie avant chantier, et une remise en état sera effectuée si nécessaire. La phase dépollution (février-avril 2027) générera ponctuellement un trafic plus dense, étalé sur 3 mois. 

Les nuisances sonores sont concentrées sur les 2 premiers mois (battage des pieux : 70-80 dB à 10 mètres). Le secteur résidentiel le plus proche est situé derrière un boisement préservé avec un recul minimum de 50 mètres. Les horaires de chantier seront limités aux jours ouvrés (lundi-vendredi 7h-19h). Aucun travail de nuit n’est prévu. 

Le scénario prévu : 

• Durée d’exploitation programmée : 30 ans ; 

• Au terme, démantèlement complet 

• Le projet a été conçu pour faciliter le démantèlement : pieux battus simplement arrachables, structures déboulonnées, panneaux dévissés, pistes en grave concassée retirable. 

Il convient de préciser que l’agglomération PLAINE VALLEE restera propriétaire du site, assurant alors la poursuite d’un projet d’interet général.

Oui. Les pieux battus n’ayant pas dégradé les horizons pédologiques, et la centrale ayant permis 30 ans de mise en défens du sol, la qualité écologique sera probablement meilleure qu’à l’état initial.

Les modules sont collectés et traités par la filière SOREN. Composition recyclée : 

• Verre (≈ 70 % du poids) → recyclé en verre plat ; 

• Aluminium des cadres (≈ 18 %) → refondu sans perte de qualité ; 

• Cuivre et argent → récupérés ; 

• Silicium → revalorisé (plusieurs usines en France, dont ROSI à Grenoble, mise en service 2023). 

Le taux de valorisation global est supérieur à 94 % en 2024 (objectif réglementaire européen : 85 %).