Contrôle de conformité : Votre règlement d’assainissement évolue !

Pour préserver la qualité des eaux des rus, ruisseaux et rivières et prévenir les risques sanitaires, Plaine Vallée s’investit pleinement dans la recherche des pollutions. Afin de lutter contre les mauvais branchements au réseau public, vos modalités de contrôle d’assainissement évoluent, à partir du 1er mai 2023.

En cas de vente immobilière

Avant la vente de votre habitation individuelle ou d’un local à usage commercial : vous devez impérativement faire établir un contrôle de conformité de vos évacuations (eaux usées et eaux pluviales) pour certifier votre assainissement. Si vous vendez un appartement, le contrôle d’assainissement n’est pas obligatoire.

2 mois avant la vente

Contactez le prestataire agréé par Plaine Vallée pour organiser une visite de contrôle. Votre certificat d’assainissement sera établi dans un délai maximum de 3 semaines, à compter de la date de visite. Il a une durée de validité de 2 ans.

Si votre habitation est diagnostiquée non conforme, vous devez modifier votre assainissement

  • immédiatement en cas de rejet polluant
  • dans les 6 mois pour toute autre anomalie.

Contrôle des installations d’eaux usées domestiques :

  • Visite initiale : 190,28 € HT / 209,31 € TTC
  • Contre-visite : 63,43 € HT / 69,77 € TTC

Contrôle des installations d’eaux usées assimilées domestiques (commerces, restaurants…):

  • Visite initiale : 225,71 € HT / 248,28 € TTC
  • Contre visite : 75,24 € HT / 82,76 € TTC

Pour tout nouveau raccordement ou modification du branchement

Après raccordement ou modification au réseau public d’assainissement ou à un réseau privé, vous devez faire contrôler la conformité de votre installation.

  • A l’issue des travaux et avant la mise en service, contactez le prestataire agréé par Plaine Vallée pour organiser une visite de contrôle.
  • Votre certificat d’assainissement sera établi dans un délai maximum de 3 semaines, à compter de la date de visite. Il a une durée de validité de 10 ans.

Contrôle des installations privées pour un branchement neuf :

  • Visite initiale : 186,74 € HT / 205,41 € TTC
  • Contre visite : 62,25 € HT / 68,48 € TTC

Votre prestataire agréé

Si vous habitez Attainville, Deuil-La Barre, Enghien-les- Bains, Ezanville, Groslay, Moisselles, Montmagny,Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien :

FAYOLLE – SERVICE ASSAINISSEMENT
Tel : 01 34 28 40 55
agence.dsp@fayolle.eu

Si vous habitez Andilly, Bouffémont, Domont, Margency, Montlignon et Soisy-sous-Montmorency :

EAV SARP
Tel: 01 39 29 00 59
celine.bordier@veolia.com / nicolas.vaz@veolia.com

Une question, un conseil ?

Le service assainissement reste pleinement mobilisé pour vous accompagner dans vos démarches de conformité.

www.agglo-plainevallee.fr/assainissement
service-assainissement@agglo-plainevallee.fr
Tél. : 01 30 10 91 61

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