Découvrez le budget 2018 de Plaine Vallée

Le budget 2018 a été voté par le Conseil communautaire le 20 décembre 2017.  Il marque l’ambition des élus de poursuivre les projets initiés sur le territoire intercommunal et illustre la diversité des compétences exercées par Plaine Vallée au nom des 18 communes membres.

Comme l’an passé, le budget 2018 a été élaboré sous forte contrainte financière dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat. L’Agglomération dispose donc de marges de manœuvre réduites et vise avec ce budget 2018, la rationalisation de son organisation et l’optimisation de sa gestion au quotidien.

L’objectif poursuivi par les élus de Plaine Vallée est de limiter les dépenses courantes tout en cherchant à améliorer la qualité des services rendus aux habitants.

Ainsi, les charges générales ne progressent que de 0.6% en 2018, alors que les dépenses de personnel diminuent de 1%.

Comment s’organise le budget de l’Agglomération ?

Le budget de l’Agglomération est composé d’un budget dit « principal », de budgets dits « annexes » et depuis juin 2017, d’un budget autonome pour l’Office du tourisme intercommunal.

Chaque budget comporte deux sections : une section fonctionnement et une section investissement.

Le budget 2018 consolidé s’élève à 98 M€. Il comprend :

  • Le budget principal de l’Agglomération
  • Les budgets annexes pour l’assainissement des eaux usées et la pépinière d’entreprises
  • Le budget autonome de l’Office du tourisme intercommunal

Le budget principal : composantes

Le budget principal dispose dans sa section de fonctionnement :

  • Des recettes fiscales versées par les entreprises et par les ménages
  • Les dotations et compensations financières versées par l’Etat
  • Des recettes diverses tel que le produit des services (équipements nautiques, théâtre, et des subventions)

Ces recettes servent à financer :

  • Les charges de fonctionnement courantes (frais de personnel, frais financiers, charges de gestion…)
  • Les contributions versées dans le cadre des compétences exercées par l’Agglomération (compétence assainissement, transport, collecte et traitement des déchets ménagers …), des compensations financières versées aux communes membres sous la forme d’une attribution de compensation et d’une dotation de solidarité communautaire, le Fonds National de Garantie des Ressources (fonds créé à la suite de la réforme de la Taxe Professionnelle).
  • Les projets d’investissement pluriannuels telle que l’opération de développement économique des Monts du Val d’Oise, l’opération d’habitat adapté en direction des gens du voyage, la réalisation du Plan Local de l’Habitat Intercommunal, l’éclairage public, la mise en accessibilité des arrêts bus…

Les dépenses de la section d’investissement sont constituées :

  • Du remboursement du capital des emprunts, comprenant celui lié au Partenariat Public Privé pour l’éclairage public
  • Des dépenses liées aux travaux, notamment de voirie, de mise en accessibilité des arrêts bus
  • Des subventions d’équipement accordées aux communes ou à d’autres organismes dans le cadre des politiques d’habitat, du développement économique, d’aménagement du territoire

Les prévisions budgétaires

Consolidées*, les prévisions budgétaires 2018 (mouvements réels**) s’élèvent à 98 M€

Elles se décomposent en 4 parties :

  • Les compétences, les services mutualisés et les services supports
  • Les reversements aux communes
  • La participation de l’Agglomération au Fonds National de Garantie des Ressources (FNGIR)
  • La dette

Les compétences de l’Agglomération se déclinent ainsi :

Les compétences obligatoires 

  • Le développement économique pour un total de 4 M€ comprend les actions de développement économique telles que l’opération des Monts du Val d’Oise et celle du parc technologique de Montmagny, la gestion de la pépinière d’entreprises, la gestion des zones d’activités, les actions en direction de l’emploi (espaces emplois, manifestations emplois, subvention aux missions locales), les actions en direction du commerce et la gestion de l’office du tourisme intercommunal avec en 2018 le projet d’intégration du Mausolée en réalité augmenté et vitrailloscope à Montmorency ;
  • L’aménagement de l’espace communautaire pour un total de 1.4 M€ en direction des transports qui comprend notre participation à la ligne 37 et au réseau Valmy, ainsi que les travaux de mise en accessibilité des arrêts bus de la ligne 13 Sud ;
  • L’équilibre social de l’habitat pour un total de 0.6 M€ et qui concerne le programme local de l’habitat ;
  • La politique de la ville pour un total de 0.3 M€ qui comprend les actions dans le cadre du contrat de ville et le programme de réussite éducative ;
  • L’accueil des gens du voyage pour un total en 2018 de 4 M€ qui comprend la gestion de 3 aires d’accueil pour les gens du voyage pour répondre à nos obligations dans le cadre du schéma départemental et l’opération habitat adapté en investissement ;
  • La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour un total en dépenses et en recettes de 18 M€.

Les compétences optionnelles

  • La voirie et les parcs de stationnement d’intérêt communautaire pour un total de 1M€ et qui comprend la gestion et l’entretien des parkings ainsi que l’entretien et la maintenance des voiries d’intérêt communautaire ;
  • La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie pour un total de 68 K€ pour l’étude du plan climat air énergie du territoire ;
  • Les équipements sportifs et culturel d’intérêt communautaire pour un total de 2 M€ qui comprend l’équipement nautique Maurice Gigoi à Ezanville, l’équipement nautique « la Vague » à Andilly/Soisy sous Montmorency et le théâtre Silvia Monfort à Saint-Brice-sous-Forêt.

Les compétences supplémentaires

  • L’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées pour un total de 7.3 M€, cette compétence est étendue à partir de 2018 à l’ensemble du territoire, il est prévu 4 M€ d’investissement ;
  • La propreté et le balayage des voies de certaines voies pour un total de 0.8 M€ ;
  • L’éclairage public pour un total de 1.8 M€ qui ne porte que sur le périmètre du contrat de Partenariat Public Privé ;
  • Les réseaux de communication pour un total de 18 000 € et qui concerne notre contribution à un syndicat pour une commune de l’agglomération ;
  • La culture pour un total 0.19 M€ qui concerne certaines actions culturelles.

Les services mutualisés

  • Le réseau des bibliothèques pour un total de 0.16 M€ qui concerne la mutualisation des outils du réseau communautaire des bibliothèques communales du territoire ;
  • La police pour un total de 5 M€ qui comprend la gestion des policiers municipaux avec les communes qui ont souhaité mutualiser la gestion de leur police municipale ;
  • La prévention de la délinquance pour un total de 1.5 M€ qui comprend la gestion de deux CSU l’un à Domont, l’autre à Montmorency, et la gestion et l’investissement de la vidéo protection ;
  • Le droit des sols pour un total de 0.3M€ qui comprend le service d’instruction des permis de construire pour les communes qui l’ont souhaité.

Se rajoutent à ces compétences les services de l’administration générale et des élus pour 3 M€.

Ces dépenses sont financées de la manière suivante :

*Budgets consolidés : il s’agit de l’addition des trois budgets moins les flux croisés entre budgets.

**Les dépenses ou les recettes réelles sont des opérations comptables qui entraînent des mouvements de fonds, à contrario les dépenses ou les recettes pour ordre ne comportent pas de mouvements de fonds.

 

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