Le plan climat air et énergie

Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est un outil de planification en matière de politique climatique et énergétique des collectivités. Il vise à lutter contre le changement climatique, notamment par le développement des énergies renouvelables et la maîtrise des consommations énergétiques.

En bref

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le pouvoir des intercommunalités en la matière. Elle leur attribue le rôle de coordinateur de la transition énergétique à l’échelle de leur territoire.

Plaine Vallée lancera, début 2021, l’élaboration de son PCAET, pour une approbation au conseil communautaire en 2022. Dossier phare de cette nouvelle mandature, le PCAET à la fois, stratégique et opérationnel, est une démarche transversale qui propose des solutions concrètes pour endiguer le changement climatique. La transition énergétique et l’amélioration de la qualité de l’air requièrent une action collective, citoyenne et orchestrée au niveau local. C’est pourquoi l’élaboration du PCAET mobilise tous les acteurs du territoire (collectivités, entreprises, commerces, associations, citoyens, fournisseurs d’énergie…).

Les principales étapes du PCAET

Le PCAET comprend :

  • un diagnostic
  • une stratégie territoriale
  • un plan d’actions portant sur :
    • l’amélioration de l’efficacité énergétique
    • le développement coordonné des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur
    • l’augmentation de la production d’énergies renouvelables
    • la valorisation du potentiel d’énergie issue de la récupération
    • le développement du stockage et optimisation de la distribution d’énergie
    • le développement de territoires à énergie positive
    • la limitation des émissions de gaz à effet de serre
    • l’anticipation des impacts du changement climatique
  • un dispositif de suivi et d’évaluation

Le PCAET doit être révisé tous les 6 ans et prendre en compte les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et de cohérence territoriale (SCOT).

Focus sur les objectifs nationaux sur le climat et l’énergie

Les principaux objectifs de la politique nationale de lutte contre le changement climatique sont déclinés dans la Loi Énergie-Climat publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019. Celle-ci vise à accélérer l’action de la France dans la lutte contre le dérèglement climatique et pour la préservation de l’environnement, dans le but de s’aligner sur l’Accord de Paris signé en 2015 lors de la COP21. Elle renforce, actualise et complète les objectifs de la Loi  de Transition Énergétique pour Croissance Verte (LTECV) adoptée en 2015.

  • Émissions de gaz à effet de serre (GES) :
    • Neutralité carbone en 2050.
    • Réduction de 40% des émissions de GES en 2030 par rapport à 1990 (objectif identique à la LTECV).
    • Division des émissions de GES par au moins 6 d’ici 2050 par rapport à 1990.
    • Fermeture des dernières centrales à charbon en 2022.
  • Consommation d’énergie :
    • Réduction de 40% de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 (au lieu de 30% dans la LTECV), en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d’émissions de gaz à effet de serre.
    • Réduction de 50% de la consommation énergétique finale à l’horizon 2050 par rapport à 2012 (objectif identique à la LTECV), en visant des objectifs intermédiaires de -7% en 2023 et -20% en 2030.
  • Énergies renouvelables :
    •  Part de 23% dans la consommation finale en 2020 (objectif identique à la LTECV).
    •  Part de 33% au moins en 2030 (au lieu de 32% dans la LTECV).
    • 20% d’hydrogène bas-carbone et renouvelable dans la consommation totale d’hydrogène et 40% dans la consommation d’hydrogène industriel d’ici 2030.
    • Développement de 1 GW/an pour l’éolien en mer à partir de 2024.
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