Contrôler votre assainissement autonome

Je réhabilite ou crée une installation

Vous souhaitez installer une nouvelle installation d’assainissement non collectif ou réhabiliter une installation existante ? Vous devez obligatoirement contacter le Spanc avant tout projet de travaux et avant le remblaiement de votre installation pour obtenir les conformités requises.

  • Faire valider la conception et la réalisation de mon projet

    > Étape 1 :
    Contacter un bureau d’études spécialisé pour réaliser une étude de sol et de filière et ainsi définir la solution la plus adaptée aux caractéristiques de votre parcelle.

    > Étape 2 :
    Compléter et renvoyer au SPANC pour validation, le formulaire de conception, accompagné de l’étude de sol et de filière à : spanc@agglo-plainevallee. fr (poids maximum autorisé 5 Mo) ou par courrier à : Agglomération Plaine Vallée – Service Assainissement 1, rue de l’égalité – CS 10042 – 95233 Soisy-sous-Montmorency Cedex. En cas de construction neuve, la validation du FO1 par le SPANC doit être obligatoirement annexée à votre demande de permis de construire.
  • Organiser le contrôle sur site avant le démarrage des travaux

    > Étape 3 :
    Après validation de la conformité du projet par le SPANC, les travaux peuvent commencer. Vous devez à nouveau prévenir le SPANC pendant leur exécution, avant le remblaiement. A l’issue des visites de chantier, il vous sera remis un rapport attestant de la conformité de l’installation.

ANC - Contrôle avant travaux

  • Vos coordonnées

  • Votre installation

  • JJ slash MM slash AAAA
  • Concernant vos données personnelles

Je vends mon habitation

Contrôle lors des ventes immobilières

Vous vendez votre bien équipé d’une installation d’assainissement non collectif ? Vous devez fournir au notaire et à l’acquéreur un rapport de contrôle daté de moins de 3 ans. Si vous n’en possédez pas, prenez contact avec nos techniciens.

Délai d’intervention : Contactez le SPANC au mimimum 1 mois avant la signature de la promesse de vente.

ANC - Contrôle dans le cadre d'une vente immobilière

  • Vos coordonnées

  • Concernant votre habitation

  • JJ slash MM slash AAAA
  • (Fosse septique, Fosse toutes eaux, Bac à graisse, Drains d’épandages, Puisard, Filtre compact, Microstation…)
    Votre assainissement autonome a-t-il déjà fait l'objet d'un rapport de contrôle ? Si celui-ci a plus de 3 ans, vous devez à nouveau faire contrôler votre habitation.
  • Concernant vos données personnelles

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