Je réhabilite ou crée une installation
Vous souhaitez installer une nouvelle installation d’assainissement non collectif ou réhabiliter une installation existante ? Vous devez obligatoirement contacter le Spanc avant tout projet de travaux et avant le remblaiement de votre installation pour obtenir les conformités requises.
- Faire valider la conception et la réalisation de mon projet
> Étape 1 : Contacter un bureau d’études spécialisé pour réaliser une étude de sol et de filière et ainsi définir la solution la plus adaptée aux caractéristiques de votre parcelle.
> Étape 2 : Compléter et renvoyer au SPANC pour validation, le formulaire de conception, accompagné de l’étude de sol et de filière à : spanc@agglo-plainevallee. fr (poids maximum autorisé 5 Mo) ou par courrier à : Agglomération Plaine Vallée – Service Assainissement 1, rue de l’égalité – CS 10042 – 95233 Soisy-sous-Montmorency Cedex. En cas de construction neuve, la validation du FO1 par le SPANC doit être obligatoirement annexée à votre demande de permis de construire.
- Organiser le contrôle sur site avant le démarrage des travaux
> Étape 3 : Après validation de la conformité du projet par le SPANC, les travaux peuvent commencer. Vous devez à nouveau prévenir le SPANC pendant leur exécution, avant le remblaiement. A l’issue des visites de chantier, il vous sera remis un rapport attestant de la conformité de l’installation.
ANC - Contrôle avant travaux
Je vends mon habitation
Contrôle lors des ventes immobilières
Vous vendez votre bien équipé d’une installation d’assainissement non collectif ? Vous devez fournir au notaire et à l’acquéreur un rapport de contrôle daté de moins de 3 ans. Si vous n’en possédez pas, prenez contact avec nos techniciens.
Délai d’intervention : Contactez le SPANC au mimimum 1 mois avant la signature de la promesse de vente.
