La préservation des milieux naturels

La GEMAPI, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

LA LOI (MAPTAM) loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, du 27 janvier 2014, a transféré aux collectivités la responsabilité et la gestion des politiques publiques dans l’objectif de garantir la qualité des eaux et la prévention des inondations. Plaine Vallée a ainsi repris cette compétence. Dans une logique de bassin versant, deux syndicats sur son périmètre ; le SIARE au sud-ouest et le SIAH au nord-est du territoire, ont ainsi obtenu l’exercice de ces missions par délibération des communes.

La GEMAPI ; Pourquoi faire ?

La GEMAPI est une compétence globale liée aux milieux aquatiques qui se décompose en quatre items :

  • Aménagement d’un bassin ou d’une fraction hydrographique ;
  • Entretien et aménagement de cours d’eau ;
  • Défense contre les inondations ;
  • Protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

Pour conduire des opérations, en fonctionnement comme en investissement, pour améliorer la qualité des eaux des rus, des lacs et des rivières et renforcer les moyens de lutte contre les inondations ;

Comment cette compétence est-elle financée ?

Le produit nécessaire à cette politique est appelé par les syndicats compétents (SIARE et SIAH*) et doit être prélevé par l’agglomération Plaine Vallée auprès de tous ses contribuables à l’exception des bailleurs sociaux, des sociétés d’économie mixte gérants des logements sociaux et des résidents en logement social ;

Ce produit est prélevé, chaque année, via la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti et non bâti auprès des particuliers et sur la cotisation foncière des entreprises pour les acteurs économiques du territoire

Une fois perçue, cette fiscalité est reversée en totalité, aux deux syndicats en charge de conduire ces politiques publiques ;

La taxe permet de financer les politiques propres à remédier aux dysfonctionnements et à assurer une meilleure protection contre les inondations.

Sur notre territoire, la GEMAPI est exercée par deux syndicats auxquels les communes de l’agglomération adhèrent : le SIAH (comprenant 9 communes de Plaine Vallée : Andilly et Montmorency pour partie, Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Moisselles, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt) et le SIARE (comprenant 11 communes de Plaine Vallée : Andilly et Montmorency pour partie, Deuil-La Barre, Enghien-les-Bains, Groslay, Margency, Montlignon, Montmagny, Saint-Gratien, Saint-Prix, Soisy-sous-Montmorency).

Le SAGE, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Le SIAH, le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis et le SIARE se sont engagés dans la réalisation d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) couvrant un territoire de plus de 80 communes du nord de l’agglomération parisienne.

La totalité du territoire de Plaine Vallée (bassins versants des rus d’Enghien, des Haras et du Fond des Aulnes) est concernée par ce SAGE.

L’ensemble des acteurs de l’eau se sont concertés pour apporter une réponse commune aux problèmes de pollution de l’eau et d’inondations

Les principaux objectifs poursuivis par le SAGE sont :

  • la préservation et la valorisation des espaces liés à l’eau,
  • la réouverture de cours d’eau,
  • favoriser la multifonctionnalité des bassins de rétention,
  • Cartographier les milieux aquatiques (zones humides) et diagnostiquer leur potentiel paysagé en vue d’une éventuelle ouverture au public,
  • Etablir une stratégie foncière pour les secteurs les plus prioritaires.
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