L’assainissement non collectif

Plaine Vallée assure les missions du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le SPANC conseille et accompagne les particuliers dans la mise en place et le contrôle de leur installation d’assainissement non collectif. 

L’assainissement non collectif, à quoi ça sert ?

Si votre maison n’est pas desservie par un réseau public de collecte des eaux usées, donc déclarée non raccordable, vous devez avoir votre propre installation d’assainissement non collectif (ANC), appelé aussi autonome ou individuel. Votre système d’ANC doit être régulièrement contrôlé par le SPANC et faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation.

L’assainissement non collectif permet de :

  • Collecter l’ensemble des eaux usées domestiques de l’habitation (wc, salle de bain, cuisines, machines à laver)
  • Prétraiter ces eaux usées avec une fosse toutes eaux (décantation des éléments solides)
  • Traiter les effluents liquides en sortie de fosse afin de les épurer de toute pollution
  • Evacuer les eaux traitées soit par infiltration soit par rejet dans les milieux superficiels hydrauliques

Le Service d’Assainissement Non Collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) vous accompagne dans l’installation et le contrôle de votre assainissement non collectif. Les techniciens du SPANC sont à vos côtés pour vous conseiller dans la mise en œuvre de votre installation et contrôler son bon fonctionnement.

Il intervient sur 17 communes du territoire communautaire (La commune de Saint-Prix ne fait pas partie du périmètre du Spanc communautaire). Seul le SPANC est habilité à réaliser ces contrôles réglementaires ou les faire réaliser.

Votre installation doit être vérifiée au maximum tous les 10 ans ! Cela concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Le Spanc vous contactera directement, par courrier, afin de contrôler le bon fonctionnement de votre installation.

Les modalités techniques et financières des contrôles réalisés dans le cadre du SPANC sont définies dans le règlement. Consulter le règlement du SPANC sur ce lien.

Quand faire appel au Spanc ?

1/Je réhabilite ou crée une nouvelle installation d’assainissement

Vous devez obligatoirement contacter le Spanc avant tout projet de travaux et avant le remblaiement de votre installation pour obtenir les conformités requises.

  • Faire valider la conception et la réalisation de mon projet>Étape 1 : Contacter un bureau d’études spécialisé pour réaliser une étude de sol et de filière et ainsi définir la solution la plus adaptée aux caractéristiques de votre parcelle.

    >Étape 2 :
    Compléter et renvoyer au SPANC pour validation, le formulaire de dossier de conception, accompagné de l’étude de sol et de filière à spanc@agglo-plainevallee. fr (poids maximum autorisé 5 Mo) ou par courrier à : Agglomération Plaine Vallée – Service Assainissement 1, rue de l’égalité – CS 10042 – 95233 Soisy-sous-Montmorency Cedex.
    En cas de construction neuve, la validation du FO1 par le SPANC doit être obligatoirement annexée à votre demande de permis de construire.
  • Organiser le contrôle sur site avant le démarrage des travaux
    Après validation de la conformité du projet par le SPANC, les travaux peuvent commencer. Vous devez à nouveau prévenir le SPANC pendant leur exécution, avant le remblaiement. A l’issue des visites de chantier, il vous sera remis un rapport attestant de la conformité de l’installation. Cliquez ici pour faire une demande de rdv en ligne.

2/Je vends mon habitation

Vous devez fournir un rapport de contrôle daté de moins de 3 ans.

Le propriétaire vendeur a l’obligation de fournir au notaire un rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans, attestant du contrôle de la conformité de son installation. Ce document est à annexer à la promesse de vente. En cas de vente avec un assainissement autonome non conforme, le propriétaire acquéreur a 1 an pour réaliser les travaux de mise en conformité.

Délai d’intervention : Contactez le SPANC au mimimum 1 mois avant la signature de la promesse de vente.

Cliquez ici pour faire une demande de rapport de contrôle.

Tarifs applicables

Contact

Pour toute question relative au contrôle spanc@agglo-plainevallee.fr

Pour toutes vos démarches en ligne : 

Contrôler votre assainissement autonome

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