Assainissement Non collectif

Plaine Vallée assure les missions du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le SPANC conseille et accompagne les particuliers dans la mise en place et le contrôle de leur installation d’assainissement non collectif. Les modalités techniques et financières des divers contrôles du SPANC sont définies par son règlement applicable depuis le 1er mars 2020. 

L’assainissement non collectif, à quoi ça sert ?

Si votre maison n’est pas desservie par un réseau public de collecte des eaux usées, donc déclarée non raccordable, vous devez avoir votre propre installation d’assainissement non collectif (ANC), appelé aussi autonome ou individuel. Votre système d’ANC doit être régulièrement contrôlé par le SPANC et faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation.

L’assainissement non collectif permet de :

  • Collecter l’ensemble des eaux usées domestiques de l’habitation (wc, salle de bain, cuisines, machines à laver)
  • Prétraiter ces eaux usées avec une fosse toutes eaux (décantation des éléments solides)
  • Traiter les effluents liquides en sortie de fosse afin de les épurer de toute pollution
  • Evacuer les eaux traitées soit par infiltration soit par rejet dans les milieux superficiels hydrauliques

Le Service d’Assainissement Non Collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) vous accompagne dans l’installation et le contrôle de votre assainissement non collectif. Les techniciens du SPANC sont à vos côtés pour vous  :

  • Conseiller dans la mise en place de votre installation
  • Contrôler la conception, l’implantation et la réalisation des assainissements non collectifs pour toute nouvelle construction « dans le cadre d’un dépôt de permis de construire » ou réhabilitation impliquant des ouvrages conséquents « dans une remise en conformité du système ».
  • Diagnostiquer la conformité de votre système d’assainissement dans le cadre de la vente de votre habitation – Le propriétaire vendeur doit obligatoirement faire diagnostiquer son installation avant la vente de son habitation qu’elle soit non raccordée ou non raccordable. Pour prendre rendez-vous, adressez votre demande par mail au SPANC : spanc@agglo-plainevallee.fr
  • Contrôler la conformité des installations existantes
  • Contrôler le bon fonctionnement et le bon entretien

Seul le SPANC est habilité à réaliser ces contrôles réglementaires ou les faire réaliser. Vous devez obligatoirement le contacter avant tout projet de travaux et avant le remblaiement de votre installation pour obtenir les conformités requises.

Consulter le règlement du SPANC sur ce lien.
Pour toute question relative au contrôle spanc@agglo-plainevallee.fr

Tarifs applicables

 

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