Le budget

Le Conseil de communauté a voté mercredi 15 décembre le budget primitif de l’Agglomération. Élaboré sous forte contrainte financière, il poursuit les projets initiés sur le territoire intercommunal avec la volonté de maîtriser les dépenses tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants. L’Agglomération vise avec ce budget 2022, la rationalisation de son organisation et l’optimisation de sa gestion au quotidien.

Les finances de la Communauté d’Agglomération s’articulent autour de quatre budgets que sont le budget principal de la Communauté d’Agglomération, les budgets annexes de l’Assainissement et de la Pépinière, et le budget autonome de l’Office de Tourisme Intercommunal. Chaque budget comporte deux sections : une section fonctionnement et une section investissement.

Les Budgets Primitifs 2021 s’équilibrent ainsi :

Le budget principal : composantes

Le budget principal dispose dans sa section de fonctionnement :

  • Des recettes fiscales versées par les entreprises et par les ménages
  • Les dotations et compensations financières versées par l’Etat
  • Des recettes diverses tel que le produit des services (équipements nautiques, théâtre et des subventions)

Ces recettes servent à financer :

  • Les charges de fonctionnement courantes (frais de personnel, frais financiers, charges de gestion…)
  • Les contributions versées dans le cadre des compétences exercées par l’Agglomération (compétence assainissement, transport, collecte et traitement des déchets ménagers …), des compensations financières versées aux communes membres sous la forme d’une attribution de compensation et d’une dotation de solidarité communautaire, le Fonds National de Garantie des Ressources (fonds créé à la suite de la réforme de la Taxe Professionnelle).
  • Les projets d’investissement pluriannuels telles que les opérations de développement économique sur les zones d’activités, l’opération d’habitat adapté en direction des gens du voyage, la mise en accessibilité des arrêts bus…

Les dépenses de la section d’investissement sont constituées :

  • Du remboursement du capital des emprunts
  • Des dépenses liées aux travaux, notamment de voirie, de mise en accessibilité des arrêts bus
  • Des subventions d’équipement accordées aux communes ou à d’autres organismes dans le cadre des politiques d’habitat, du développement économique, d’aménagement du territoire

Le budget s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire sans précédent ayant des effets sociaux-économiques dont il est encore compliqué de mesurer l’ampleur. Pour Plaine Vallée, cette crise a entrainé une baisse significative des recettes fiscales et domaniales de plus d’1 million d’euros.

Le budget est en effet marqué par le remplacement de notre première ressource : la taxe d’habitation (TH). La suppression de la taxe d’habitation n’est pas nouvelle et a été mise en place dès le début du mandat de l’actuel Président de la République. Pour autant, les modalités de compensation de la TH pour les collectivités locales sonte entrées en vigueur en 2021. Pour les EPCI à fiscalité propre, la suppression de la TH est compensée par une fraction de TVA. Or cette compensation est calculée sur une base fiscale des taux de 2017. Par conséquent, les hausses de taux de 2018 et 2019 appliquées pour faire fasse à l’impasse budgétaire, ne sont pas prises en compte. Pour Plaine Vallée, ce mécanisme de compensation a génèré + de 1.5 million d’euros de perte chaque année.

Recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement sont évaluées à 87 millions d’€ et sont constituées à 84.9% des recettes fiscales, 11.8% des dotations et participations et à 3.3% des produits des services.

 

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 83.3 millions d’€ et s’articulent principalement autour des reversements de fiscalité, les contributions versées aux syndicats, les dépenses de personnel, les dépenses de gestion,

  • Les reversements de fiscalité

Ils représentent 42.4% des dépenses réelles de fonctionnement.

Ils se composent du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources), des Attributions de Compensation versées aux communes, du Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), de la Dotation de Solidarité Communautaire.

  • Les contributions

Les contributions versées aux syndicats sont évaluées représentent 29.4 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Ce poste comprend les contributions versées aux Syndicats Emeraude et Sigidurs au titre de la compétence « Collecte et Traitement des Ordures Ménagères », aux Syndicats SIARE et SIAH au titre des compétences « Assainissement » et « GEMAPI » et versées au SIEREG, à Transports du Val d’Oise ainsi qu’à Transdev au titre de la compétence « Transport ».

  • Les dépenses de personnel

Les dépenses de personnel 2022 représentent 15.5 % des dépenses réelles de fonctionnement.

  • Les dépenses de gestion

Les dépenses de gestion sont représentent 10.4% des dépenses réelles de fonctionnement.

Cette progression est portée pour partie par des dépenses « autofinancées » telles que les dépenses de formation pour l’armement des Polices Municipales, les dépenses relatives au Contrat Territoire Lecture ou encore le déplacement des caméras de vidéoprotection.

 

Dépenses d’investissement

Elles sont budgétées au total à hauteur de 16.7 M€ pour l’année 2022. Elles se composent pour 13.3 M€ de dépenses d’aménagement ; pour 2 M€ de fonds de concours ; pour 1 M€ de dépenses d’équipement de la collectivité et pour 350 000 € d’acquisitions foncières.

Les dépenses d’aménagement comprennent plusieurs projets structurants :

  • Le projet CSU2.0. Les Crédits de Paiements 2022 s’élèvent à 6.8 M€  : Cette année verra la livraison du nouveau CSU, la fermeture du CSU de Domont ; la première phase du déploiement de notre réseau fibre noire et le remplacement de plusieurs caméras existantes.
  • Ensuite le programme d’Habitat Adapté sur la Butte Pinson dont la construction a commencé en 2021. Les Crédits de paiement 2022 s’élèvent à 4.6 M€ soit 2.7 M€ au titre de la maîtrise d’ouvrage déléguée et 1.8 M€ au titre de la subvention d’investissement au Bail Emphytéotique Administratif.

Au-delà de ces 2 projets d’envergures, d’autres opérations sont inscrites au budget 2022.

  • La réhabilitation de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage de Domont – Bouffémont pour un budget de 599 000 €. Cette réhabilitation consistera notamment à l’équiper de blocs sanitaires individuels à l’instar de l’aire d’accueil de Saint-Brice-sous-Forêt.
  • La mise en accessibilité des arrêts de bus des lignes TVO13 Nord, RATP269 et 38-02 en maîtrise d’ouvrage déléguée avec le Département et les communes concernées. Cette opération était déjà inscrite en 2021 mais n’a pu être réalisée. Elle est donc réinscrite pour 440 000 €.
  • Les études et la 1ère phase des travaux d’extension du parking de la gare du Champ de Courses à Soisy-sous-Montmorency pour 420 000 €.
  • Les opérations d’extension ou de réhabilitation des réseaux d’Assainissement des Eaux Pluviales pour un montant total de 296 000 €.
  • La budgétisation d’une enveloppe de 100 000 € destinée aux études pour le devenir de la piscine syndicale de Montmorency.

 

Recettes d’investissement

Des subventions d’investissement correspondent essentiellement aux remboursements par les communes et le Département notamment des dépenses relatives à la mise en accessibilité des arrêts de bus.

 

 

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