Pour raccorder votre habitation, que vous utilisiez un branchement existant ou non, vous devez obtenir l’autorisation préalable du service assainissement de Plaine Vallée.
Comment procéder ?
Pour nous adresser une demande de raccordement (création, modification, réutilisation de branchement et autorisation de déversement) :
- Renseignez le formulaire de demande de raccordement à télécharger
- Joindre les pièces suivantes :
- Un plan de situation de l’immeuble (échelle 1/500ème ou 1/1000ème) comportant la situation de l’égout et du branchement projeté
- Un plan projet des branchements d’eaux usées et/ou eaux pluviales à réaliser avec leur point de raccordement aux collecteurs publics
- Une copie de l’arrêté du permis de construire
- Le mode de gestion des eaux pluviales à la parcelle
- Une copie de votre pièce d’identité
- Une copie du mandat si vous agissez en tant que mandataire
- Déposez votre demande
- Par mail : raccordement@agglo-plainevallee.fr (poids maximum autorisé 5 Mo),
- Par courrier : Agglomération Plaine Vallée Service Assainissement – 1, rue de l’égalité – CS 10042 – 95233 Soisy-sous-Montmorency Cedex
- Ou directement via le formulaire ci-dessous :
Se raccorder au réseau d’assainissement
Votre demande doit être adressée au service assainissement de Plaine Vallée au minimum 1 mois avant la date souhaitée des travaux. A réception du dossier complet, Plaine Vallée vous adressera sous 1 mois, l’autorisation de déversement. L’obtention de cette validation est indispensable à tout démarrage de travaux de raccordement sur le réseau communautaire d’assainissement.
- Réalisez vos travaux
- Après autorisation de raccordement, vous devez contacter le service voirie de la Ville pour obtenir l’autorisation de réaliser les travaux sur le domaine public (arrêté temporaire du Maire de circulation et de stationnement).
- L’entreprise retenue pour vos travaux devra disposer des qualifications nécessaires pour effectuer un branchement d’assainissement et travailler sous domaine public.
- L’exécution de la partie publique du branchement particulier jusque et y compris le regard de visite devra être vérifié par le service assainissement de Plaine Vallée par contrôle en fouille ouverte.