Déclaration de conformité RGAA 30

INTRODUCTION

Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la règlementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide.

La déclaration de conformité du site references.modernisation.gouv.fr a été établie le 15 juin 2015.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0.

IDENTITÉ DU DÉCLARANT

Communauté d’Agglomérations Plaine Vallée

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF
  • CMS WordPress

AGENTS UTILISATEURS ET TECHNOLOGIES D’ASSISTANCE UTILISÉS POUR VÉRIFIER L’ACCESSIBILITÉ DES CONTENUS

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l’accessibilité
Agent utilisateur Technologie d’assistance
Firefox 58.0.1 Wave (WebAim)
Internet Explorer 11 Narrateur W10
Chrome Wave (WebAim)

PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

  1. Contact
  2. Mentions légales
  3. Accessibilité
  4. Plan du site
  5. Recherche
  6. Les comptes-rendus
  7. Cartographie
  8. Les spectacles du Théâtre Silvia Montfort

RÉSULTATS DES TESTS

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Un audit du site, réalisé par un prestataire externe, révèle une conformité totale aux critères du RGAA de niveau simple A et double A (AA), à l’exception des points suivants :

  • certains documents PDF en téléchargement ne sont pas encore accessibles ;
  • des contrastes de couleurs dans la charte sont insuffisants, mais un outil de correction est fournie en compensation dans l’en-tête du site ;
  • quelques images ne contiennent pas de légendes;
  • la cartographie interactive n’est pas accessible, la technologie GoogleMap ne le permet pas;
  • des indications de poids de fichiers ne sont pas indiquées dans la base de référence du RGAA .

DROIT À LA COMPENSATION

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à rgaa.sgmap@modernisation.gouv.fr  en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus bref délais.

AMÉLIORATION ET CONTACT

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à contact@agglo-plainevallee.fr.

DÉFENSEUR DES DROITS

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.

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