Enquête publique : forêt de Montmorency

29

Août

V

28

Sep

2022

Enquête publique portant sur le classement de la forêt de Montmorency comme forêt de protection pour cause d’utilité publique

Pourquoi une forêt de protection à Montmorency ?

Le classement en forêt de protection est un outil juridique qui met la forêt sous un régime spécial pour la préserver et maintenir la vocation et la nature forestière des terrains qui sont classés. Le statut de forêt de protection est sans impact sur les modalités de gestion forestière pratiquées par les gestionnaires et propriétaires forestiers, et n’édicte aucune règle sur la cynégétique, sur la biodiversité, sur la sylviculture, la santé des forêts ou l’accueil des populations.

Périmètre de protection explication ?

  • Mettre la forêt sous régime spécial se traduit par une servitude d’utilité publique (SUP) de protection d’un massif forestier.
  • Instituer une SUP, c’est créer une limitation administrative au droit de propriété et à l’usage du sol.

Enquête publique

Il sera procédé du lundi 29 aout à 9h au mercredi 28 septembre à 17h00 inclus, à une enquête publique préalable au classement en forêt de protection de la forêt de Montmorency sur les communes de Andilly, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Frépillon, Montlignon, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Taverny et Villiers-Adam.

Vous aurez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier sur http://foret-protection-montmorency.enquetepublique.net/ et de déposer vos observations.

M. André GOUTAL, a été nommé commissaire-enquêteur, et accueillera le public selon les dates suivantes :

  • lundi 29 août – 9h-12h en Préfecture (siège de l’enquête – ouverture d’enquête à 9h) ;
  • vendredi 2 septembre – 14h-17h en Communauté de communes de la vallée de l’Oise et des 3 forêts ;
  • mardi 6 septembre – 9h – 12h en Communauté d’agglomération du Val Parisis ;
  • jeudi 22 septembre – 9h – 12h en Communauté d’agglomération de Plaine Vallée ;
  • mercredi 28 septembre – 14h- 17h en Préfecture (siège de l’enquête – fermeture d’enquête à 17h).

Des registres « papier » seront ouverts en Préfecture, dans chacune des communes et des intercommunalités concernées par le projet.

Des propositions peuvent également être formulées par courrier électronique à l’adresse suivante, et visibles sur le site dédié à l’enquête : foret-protection-montmorency@enquetepublique.net

Les conseils municipaux des communes d’Andilly, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Frépillon, Montlignon, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Taverny et Villiers-Adam ; ainsi que les conseils communautaires de la Vallée de l’Oise et des 3 forêts, du Val Parisis et de Plaine Vallée seront invités à donner leur avis sur la demande de classement de la forêt de Montmorency en forêt de protection, dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard, dans les 15 jours suivants la clôture du registre de l’enquête.

A savoir

Quelques chiffres à retenir :

  • 3 EPCI : la Communauté d’agglomération de Val Parisis, la Communauté d’agglomération de plaine vallée et la Communauté de communes de la vallée de l’Oise et des 3 forêts ;
  • 15 communes : Andilly, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Frépillon, Montlignon, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Taverny et Villiers-Adam ;
  • 2240,98 ha dont 1934,57 ha de forêt domaniale ;
  • un périmètre couvrant au total 3501 parcelles.

Lisez la plaquette sur la protection de la forêt !

 

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