Plaine Vallée favorise l’offre de logements

Édité le 11 décembre 2017

Bien que densément peuplée et comportant des contraintes naturelles et réglementaires fortes, Plaine Vallée reste attractive et continue de réaliser des logements.

Pour faciliter l’accès au logement et la mobilité résidentielle, Luc Strehaiano, Président de Plaine Vallée et Julien Bachard, Vice-président délégué à l’Habitat et à l’Aménagement du Territoire s’attachent à rendre Plaine Vallée attractive en continuant de subventionner la réalisation de nouveaux logements et notamment des logements sociaux, répondant ainsi aux objectifs de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (Loi SRU).

Pour y parvenir, l’agglomération doit considérer les contraintes naturelles et réglementaires. Les dénivelés présents sur une partie du territoire ne facilitent pas la constructibilité, tout comme les précautions à prendre sur les sols recouvrant des risques souterrains (carrières, gypses, instabilité souterraine..). De plus le caractère naturel de notre environnement qui doit être protégé implique la présence d’espaces boisés classés, interdits à la construction. A cela s’ajoutent les restrictions imposées par la zone C du Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle.

Ces obligations ne favorisent pas la construction neuve, qui continue malgré tout de progresser avec en moyenne une production située entre 500 et 600 logements neufs par an sur Plaine Vallée. Ce développement ne se fera pas au détriment de la qualité résidentielle qui caractérise notre territoire.

  • Plaine Vallée regroupe 18 communes, pour une population totale de 183 063 habitants (Chiffres INSEE 2017) et une surface de 74,8 km², soit une densité moyenne de 2448 habitants au km²
  • De janvier à novembre 2017 : 8 délibérations de subventionnement, pour 139 logements sociaux subventionnés pour un total de 206 000€ sur Enghien, Soisy, Saint-Prix, Attainville.
  • En cours 145 autres logements en attente d’un dossier complet pour être traités, pour 145 000€ supplémentaires

Le Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI) définit pour une durée de 6 ans les objectifs et les principes visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale

Approuvé le 16 décembre 2015 sur le périmètre de l’ancienne agglomération, en attendant d’être étendu au territoire de Plaine Vallée, il a fixé l’objectif de construire 440 logements par an*, dont 103 à caractère social. Ce programme privilégie une stratégie qualitative, répondant au mieux aux besoins de la population. Le Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement approuvé en octobre dernier prévoit quant à lui un objectif de 850 logements neufs annuels sur le périmètre de Plaine Vallée.

*les villes concernées par ce chiffre sont Andilly, Deuil-La Barre, Groslay, Margency, Montmagny, Montmorency, Saint Gratien et Soisy-sous-Montmorency.

Retrouvez les programmes en cours sur la carte interactive proposée par Plaine Vallée, avec en détail : type de logement, montant de la subvention, bailleur, délibération correspondante.

carte de localisation des programmes de logements en cours

Qu’est-ce qu’un logement social ?

Les logements sociaux répondent à plusieurs critères :

  • Ils sont agréés par l’Etat et financés avec des fonds publics.
  • Ils font l’objet d’une procédure d’attribution contrôlée par la puissance publique.
  • Ils ont un loyer plafonné.
  • Ils accueillent des locataires qui disposent de ressources inférieures à un plafond et peuvent bénéficier de l’APL.

Il existe plusieurs catégories de logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés aux organismes lors de leur construction :

  • Les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) réservés aux personnes en situation de grande précarité.
  • Les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondent aux HLM traditionnelles.
  • Les PLS (Prêt Locatif Social) et les PLI (Prêt Locatif Intermédiaire), attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.

Les principaux financeurs de logements sociaux sont :

  • L’État
  • Les collectivités territoriales (région, département, agglomération, commune…)
  • La Caisse des Dépôts et Consignations
  • Action Logement (le 1% logement versé par les employeurs)
  • Le bailleur lui-même sur ses fonds propres.

En fonction des financements qu’ils ont apportés (fourniture du terrain, subventions…), les financeurs disposent de quotas d’appartements réservés, qu’ils attribuent aux candidats locataires qui leur en font la demande, en fonction de leur situation familiale, de leurs revenus et de leur état de précarité…Ces financeurs sont appelés « les réservataires ».

 

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