Le budget 2021 voté

Édité le 15 février 2021

Le Conseil de communauté a voté mercredi 3 février le budget primitif de l’Agglomération. Elaboré sous forte contrainte financière, il poursuit les projets initiés sur le territoire intercommunal avec la volonté de maîtriser les dépenses tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants. L’Agglomération vise avec ce budget 2021, la rationalisation de son organisation et l’optimisation de sa gestion au quotidien.

Les finances de la Communauté d’Agglomération s’articulent autour de quatre budgets que sont le budget principal de la Communauté d’Agglomération, les budgets annexes de l’Assainissement et de la Pépinière, et le budget autonome de l’Office de Tourisme Intercommunal.

Les Budgets Primitifs 2021 s’équilibrent ainsi :

 

Le budget principal de la communauté d’agglomération s’élève à 98.2 M€ dont 85.1 M€ en section de fonctionnement et 13.1 M€ en section d’investissement.

Le budget annexe de l’assainissement s’élève à 9 M€ dont 4.9 M€ au titre de son fonctionnement et 4.1 M€ au titre de son investissement.

Le budget annexe de la Pépinière et le budget autonome de l’Office de Tourisme Intercommunal s’élèvent respectivement à 828 000 € et 231 000 €.

 

Le budget s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire sans précédent ayant des effets sociaux-économiques dont il est encore compliqué de mesurer l’ampleur. Pour Plaine Vallée, cette crise a entrainé une baisse significative des recettes fiscales et domaniales de plus d’1 million d’euros.

Le budget est en effet marqué par le remplacement de notre première ressource : la taxe d’habitation (TH). La suppression de la taxe d’habitation n’est pas nouvelle et a été mise en place dès le début du mandat de l’actuel Président de la République. Pour autant, les modalités de compensation de la TH pour les collectivités locales rentrent elles, en vigueur en 2021. Pour les EPCI à fiscalité propre, la suppression de la TH est compensée par une fraction de TVA. Or cette compensation est calculée sur une base fiscale des taux de 2017. Par conséquent, les hausses de taux de 2018 et 2019 appliquées pour faire fasse à l’impasse budgétaire, ne sont pas prises en compte. Pour Plaine Vallée, ce mécanisme de compensation génère 1.5 million d’euros de perte chaque année.

BUDGET PRINCIPAL

Recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement sont évaluées à 85 066 465 € et sont constituées à 81.3% des recettes fiscales, 15.7% des dotations et participations et à 3% des produits des services.

  • Recettes fiscales

Les recettes fiscales 2021, sont marquées par le remplacement de la Taxe d’Habitation par une fraction de TVA suite à la réforme fiscale actée par la Loi de Finance 2020.

Cette réforme, prévoyant la compensation de la Taxe d’Habitation sur la base de ses taux 2017, se traduit par une perte de recettes à compter de l’année 2021.

Les recettes fiscales 2021 sont également marquées par le recul attendu de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises au regard de la situation économique 2020. Cette recette a été estimée à 4 911 352 € en recul de 12% conformément aux perspectives du rapport Cazeneuve.

Les autres recettes fiscales sont constituées principalement de : La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, La Cotisation Foncière des Entreprises, La Taxe sur les Surfaces Commerciales et L’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux.

  • Dotations et participations.

Elles sont évaluées à 13 325 605 € et comprennent la Dotation Globale de Fonctionnement, les compensations de fiscalité ainsi que les différentes subventions obtenues auprès de partenaires

La DGF est marqué par un recul de 5% de la Dotation d’Intercommunalité suite à sa réforme en 2019 et par un recul de 2.1% de la Dotation de Compensation correspondant à son évolution moyenne ces dernières années.

  • Produits des services, domaine et ventes

Les produits des services sont évalués à 2 026 180 € et sont constitués essentiellement des recettes de tarification des équipements sportifs et culturels ainsi que des remboursements de personnel mis à disposition.

 

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 82 453 516 € et s’articulent principalement autour des reversements de fiscalité, les contributions versées aux syndicats, les dépenses de personnel, les dépenses de gestion,

  • Les reversements de fiscalité

Ils représentent 44% des dépenses réelles de fonctionnement.

Ils se composent du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources), des Attributions de Compensation versées aux communes, du Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), de la Dotation de Solidarité Communautaire.

  • Les contributions

Les contributions versées aux syndicats sont évaluées pour l’année 2021 représentent 28% des dépenses réelles de fonctionnement.

Ce poste comprend les contributions versées aux Syndicats Emeraude et Sigidurs au titre de la compétence « Collecte et Traitement des Ordures Ménagères », aux Syndicats SIARE et SIAH au titre des compétences « Assainissement » et « GEMAPI » et versées au SIEREG, à Transports du Val d’Oise ainsi qu’à Transdev au titre de la compétence « Transport ».

  • Les dépenses de personnel

Les dépenses de personnel 2021 représentent 15% des dépenses réelles de fonctionnement.

  • Les dépenses de gestion

Les dépenses de gestion sont représentent 11% des dépenses réelles de fonctionnement.

Cette progression est portée pour partie par des dépenses « autofinancées » telles que les dépenses de formation pour l’armement des Polices Municipales, les dépenses relatives au Contrat Territoire Lecture ou encore le déplacement des caméras de vidéoprotection.

 

Dépenses d’investissement

Elles s’élèvent à 13 108 615 € et sont constituées à 78% des dépenses d’équipement et à 20% des remboursements d’emprunts.

Les dépenses d’équipement budgétées à hauteur de 10 232 155 € pour l’année 2021 se répartissent de la façon suivante :

  • 6 884 175 € au titre de dépenses d’aménagement regroupant des projets structurants :
    • – Un budget de 2 467 000 € consacré au programme d’Habitat Adapté sur la Butte Pinson sur lequel la construction commencera en 2021.
    • – Un budget de 1 420 000 € consacré au projet CSU 2.0 visant à moderniser et à étendre le dispositif existant. L’année 2021 verra notamment la mise en œuvre des travaux d’extension du Centre de Surveillance Urbain de Montmorency permettant la fusion avec le CSU de Domont ainsi que le renouvellement et l’extension des réseaux fibres nécessaire au fonctionnement du dispositif.
    • – L’opération n’ayant pu être réalisé en 2020, l’aménagement des arrêts de bus de la ligne TVO13 Nord et RATP269 et 38-02 en maîtrise d’ouvrage déléguée avec le Département et les communes concernées a été réinscrite au budget 2021 pour 598 000 €.
    • – Les dépenses d’aménagement comprennent également les travaux récurrents portant sur les espaces publics communautaires à hauteur de 1 005 000 € ainsi que ceux portant sur les bâtiments communautaires à hauteur de 490 000 €
  • 1 610 240 € au titre de fonds de concours,
  • 750 000 € au titre d’acquisition foncière,
    • – Un pavillon au Parc Technologique de Montmagny : 350 000 €
    • – Les terrains à l’arrière des Monts du Val d’Oise sur la commune de Saint-Brice-sous-Forêt : 400 000 €.
  • 987 740 € au titre d’équipement de la collectivité

 

Recettes d’investissement

Des subventions d’investissement correspondent essentiellement aux remboursements par les communes et le Département des dépenses relatives à la mise en accessibilité des arrêts de bus.

 

 

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