Installation des conseils municipaux élus au premier tour : le décret est paru

Édité le 15 mai 2020

Le décret qui fixe la date d’entrée en fonction des conseils municipaux élus au premier tour des municipales est publié au Journal officiel ce 15 mai 2020. Les conseils de 11 villes de l’Agglomération (Andilly, Attainville, Domont, Enghien-les-Bains, Margency, Moisselles, Montlignon, Piscop, Saint Gratien, Saint-Prix et Soisy-sous-Montmorency) vont entrer en fonction le 18 mai et pourront tenir leur réunion d’installation.

Lors du premier tour des élections municipales le 15 mars dernier, l’élection a été acquise dans plus de 30 000 communes. Avec la crise sanitaire, la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a notamment prévu que les conseillers municipaux et communautaires, élus au premier tour, entreraient en fonction à une date fixée par décret, au plus tard au mois de juin, après avis du comité de scientifiques.

Le décret publié au Journal officiel ce 15 mai 2020 fixe la date d’entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des municipales au 18 mai. La première réunion du conseil municipal doit se tenir au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction, soit entre le 23 et le 28 mai. C’est au cours de cette réunion que le maire est élu.

 

Les recommandations sanitaires pour la réunion des conseils municipaux

Le conseil scientifique COVID-19 formule ses recommandations pour la tenue de la première réunion des conseils municipaux.

Dans le cadre du déconfinement, le critère d’occupation des espaces ouverts au public est fixé à 4m2 minimum par personne présente dans un lieu fermé. Le conseil scientifique considère que ce critère doit s’appliquer lors de la réunion d’installation des conseils municipaux. En conséquence, cette première réunion pourrait être organisée dans un autre lieu (salle des fêtes, gymnase municipal…) que la salle dédiée de la mairie si celle-ci est trop petite.

Afin de limiter le nombre de personnes présentes au cours de la réunion, le conseil propose :

  • une réunion à huis-clos ;
  • l’abaissement du quorum pour valider l’élection du maire et de ses adjoints ;
  • le recours à la procuration (un conseiller municipal pourrait être destinataire de plusieurs procurations) ;
  • un ordre du jour limité pour réduire le plus possible la durée de la réunion d’installation.

En plus des gestes barrières et des règles de distanciation physique, le conseil recommande le port du masque par tous les conseillers municipaux.

Sur Plaine Vallée

Parmi les 18 communes qui composent Plaine Vallée, le mandat électif des élus a été acquis dès le 1er tour pour 11 villes de l’agglo (Andilly, Attainville, Domont, Enghien-les-Bains, Margency, Moisselles, Montlignon, Piscop, Saint Gratien, Saint-Prix et Soisy-sous-Montmorency). Leurs conseils vont donc entrer en fonction dès le 18 mai et pourront tenir leur réunion d’installation.

Les 7 autres villes de l’agglo sont concernées par un deuxième tour des élections municipales (Bouffémont, Deuil-La Barre, Ezanville, Groslay, Montmagny, Montmorency et Saint-Brice-sous-Forêt). Ces villes procéderont au second tour quand la situation sanitaire le permettra.

logo de lien pour partager la page sur Facebooklogo de lien pour partager la page sur Twitterlogo de lien pour partager la page sur Google pluslogo de lien pour partager la page par email