[COVID-19] Mesures gouvernementales relatives à la lutte contre la propagation

Édité le 18 mars 2020

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population

Attestation de déplacement dérogatoire : À compter du 17 mars 2020 à 12h, pour 15 jours minimum, les déplacements sont autorisés à condition d’être muni d’une attestation (à imprimer et remplir).Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez rédiger l’attestation sur papier libre en recopiant tous les éléments de l’attestation disponible ci-dessous.

Attestation de déplacement dérogatoire

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