Le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures relevant de la compétence de Plaine Vallée est mis à la disposition du public pendant deux mois, avant son adoption par le conseil communautaire.
La réalisation d’un PPBE est une obligation réglementaire imposée par la directive européenne 2002/49/CE. Ce plan quinquennal a pour objectif de mettre en œuvre une politique de lutte contre les nuisances sonores à l’échelle du territoire. Elaboré sur la base de cartes stratégiques de bruit, il vise essentiellement à prévenir le bruit dans l’environnement, à gérer ses effets et à réduire les niveaux sonores lorsque les niveaux d’exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé.
Le projet de PPBE de Plaine Vallée est consultable du 19 avril au 19 juin 2022 inclus sur le site internet (agglo-plainevallee.fr/ppbe) et à la Direction des Services techniques de Plaine Vallée.
Durant cette période, le public pourra présenter ses observations :
- En ligne : sur agglo/plainevallee.fr/ppbe et sur https://www.agglo-plainevallee.fr/lenvironnement/la-prevention-du-bruit/
- Par mail : ppbe@agglo-plainevallee.fr
- Par courrier : Communauté d’agglomération Plaine Vallée – Consultation PPBE
1 rue de l’Egalité – CS 10042 – 95233 Soisy-sous-Montmorency Cedex - Sur registre papier à disposition à la Direction des Services Techniques de Plaine Vallée, située 1 rue de l’Egalité à Soisy-sous-Montmorency, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h30 et le jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h
À l’issue de cette consultation, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, pourra être modifié pour tenir compte des avis. Il sera ensuite soumis à approbation du Conseil communautaire.
Le PPBE approuvé sera transmis au Préfet du département du Val d’Oise et publié sur le site internet de l’Agglomération.
Il sera réexaminé et, le cas échéant, révisé en cas d’évolution significative des niveaux de bruit identifiés, a minima tous les cinq ans.
