Assainissement autonome, Plaine Vallée vous accompagne !

Édité le 28 février 2020

Mis en service le 1er mars 2020, le SPANC est un service public local chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place et le contrôle de leur installation d’assainissement non collectif.

L’assainissement non collectif, à quoi ça sert ?

Si votre maison n’est pas desservie par un réseau public de collecte des eaux usées, donc déclarée non raccordable, vous devez avoir votre propre installation d’assainissement non collectif, autonome ou individuel (ANC). Votre système d’ANC doit être régulièrement contrôlé par le SPANC et faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation.

L’assainissement non collectif permet de :

  • Collecter l’ensemble des eaux usées domestiques de l’habitation (wc, salle de bain, cuisines, machines à laver)
  • Prétraiter ces eaux usées avec une fosse toutes eaux (décantation des éléments solides)
  • Traiter les effluents liquides en sortie de fosse afin de les épurer de toute pollution
  • Evacuer les eaux traitées soit par infiltration soit par rejet dans les milieux superficiels hydrauliques

Le Service d’Assainissement Non Collectif

A compter du 1er mars 2020, Plaine Vallée met en service le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour vous accompagner dans l’installation et le contrôle de votre assainissement non collectif. Les techniciens du SPANC sont à vos côtés pour vous  :

  • Conseiller dans la mise en place de votre installation
  • Contrôler la conception, l’implantation et la réalisation des assainissements non collectifs pour toute nouvelle construction ou réhabilitation impliquant des ouvrages conséquents
  • Contrôler les systèmes lors de ventes d’habitations
  • Contrôler la conformité des installations existantes
  • Contrôler le bon fonctionnement et le bon entretien

Seul le SPANC est habilité à réaliser ces contrôles réglementaires ou les faire réaliser. Vous devez obligatoirement le contacter avant tout projet de travaux et avant le remblaiement de votre installation pour obtenir les conformités requises.

Consulter le règlement du SPANC sur ce lien.
Téléchargez le formulaire de demande de contrôle FO1 (Instruction pour une étude de conception en cas de construction d’une nouvelle installation ou réhabilitation de l’existant).

Tarifs d’intervention

PRESTATIONS TARIF € HT
INSTRUCTION ETUDE DE CONCEPTION (FO1) 75 € HT
CONTROLE DE BONNE EXECUTION (FO2) 150 € HT
DIAGNOSTIC INITIAL DE L’EXISTANT ou DIAGNOSTIC DANS LE CADRE D’UNE MUTATION DE BIEN (Vente) (FO3) 165 € HT
DIAGNOSTIC DE BON FONCTIONNEMENT ET D’ENTRETIEN (FO4) 110 € HT
CONTRE-VISITE SUPPLEMENTAIRE 65 € HT
FRAIS DE DEPLACEMENT (sans intervention) 65 € HT
FRAIS DE PRELEVEMENT ET D’ANALYSE Défini au cas par cas

Contact

Pour prendre rendez-vous pour un contrôle de votre installation ou pour toute demande d’information, contactez le SPANC :

spanc@agglo-plainevallee.fr
01 30 10 91 61

 

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