SDRIF-Environnemental, participez à l’enquête publique !

Donnez votre avis ! L’élaboration du nouveau Schéma Directeur de la Région Île-de-France – Environnemental se poursuit. Ouverte du 1er février au 16 mars 2024, l’enquête publique est l’occasion pour tous les Franciliens de s’exprimer sur ce document qui façonnera l’Île-de-France à l’horizon 2040.

En septembre 2022, la Région Île-de-France a lancé la révision de son schéma directeur (SDRIF-E). Du 1er février au 16 mars 2024, celle-ci passe à une nouvelle étape : la concertation publique sur la base de la version du SDRIF-E arrêtée par les élus régionaux le 12 juillet 2023.

Le SDRIF-E est un document qui :

  • Réglemente l’utilisation du sol et la protection de l’environnement en Île-de-France.
  • Déterminera l’aménagement du territoire pour les 12 millions de Franciliens d’ici à 2040.

Cette révision s’appuie sur une large concertation des habitants, des acteurs associatifs et privés et des collectivités, débutée en mars 2022 et dans laquelle s’inscrit cette enquête publique.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

Prévue par le Code de l’environnement, l’enquête publique a pour objet d’ « assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement ».  

À la demande de la Région, le tribunal administratif de Montreuil (93) a désigné les 17 membres de la commission d’enquête, présidée par Jean-Pierre Chaulet. Les commissaires enquêteurs ont pour mission de veiller au bon déroulement de l’enquête publique. Ils la conduisent en toute indépendance du Conseil régional d’Île-de-France.

À la fin de l’enquête, les commissaires enquêteurs devront rédiger un rapport incluant une synthèse des observations des citoyens et leurs avis sur le schéma mis à l’enquête. Le rapport d’enquête sera rendu public et l’avis de la Commission d’enquête pourra engendrer des évolutions du SDRIF-E. Ces dernières seront soumises au vote des élus régionaux à l’été 2024.

Comment participer à l’enquête publique ?

Près de chez vous…

L’enquête publique sur le projet de SDRIF-E se déroulera du jeudi 1er février 2024 à 9h jusqu’au samedi 16 mars 2024 à 12 heures, dans près de 160 communes lieux d’enquête correspondant aux chefs-lieux de cantons franciliens et aux arrondissements parisiens.

Des permanences seront organisées par les commissaires enquêteurs dans chaque lieu d’enquête, afin de recueillir directement les avis et observations du public.

L’agglomération accueillera des permanences à Deuil-La Barre, Domont et Montmorency.

Dates et lieux des interventions :

  • Mairie de Deuil-La Barre : Salle 14 des services techniques : 36, rue Charles de Gaulle
    Jeudi 1er Février de 9h00 à 12h00
    Vendredi 15 Mars de 14h00 à 17h00
  • Mairie de Montmorency : 2, Avenue Foch
    Mercredi 07 Février de 09h00 à 12h00
    Jeudi 22 Février de 09h00 à 12h00
  • Mairie de Domont : 47, Rue de la Mairie
    Lundi 26 février de 16h30 à 19h30
    Vendredi 01 Mars de 09h00 à 12h00

Pour connaître les lieux d’enquête, les dates et horaires des lieux de permanence, rendez-vous sur la plateforme numérique www.registre-numerique.fr/sdrif-e.

… Et en ligne

En plus de lister les lieux d’enquête, la plateforme www.registre-numerique.fr/sdrif-e sera également ouverte en ligne pour tous. Les contributions peuvent également être envoyées par mail à l’adresse suivante : sdrif-e@mail.registre-numerique.fr

Une réunion d’information ouverte au grand public, organisée sous l’égide de la Commission d’enquête, permettra de présenter au public le projet de SDRIF-E et de répondre à toutes les questions.
Elle se tiendra le jeudi 29 février 2024 de 19h30 à 22h30 au Forum des Images, 2 rue du cinéma, 75001 Paris

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