Le plan climat air et énergie

Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est un outil de planification en matière de politique climatique et énergétique des collectivités. Il vise à lutter contre le changement climatique, notamment par le développement des énergies renouvelables et la maîtrise des consommations énergétiques.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le pouvoir des intercommunalités en la matière. Elle leur attribue désormais le rôle de coordinateur de la transition énergétique à l’échelle de leur territoire.

Plaine Vallée lancera prochainement l’élaboration de son PCAET sur les 18 communes de l’agglomération, pour une approbation au conseil communautaire avant le 31 décembre 2018.

Le PCAET comprend:

  • un diagnostic
  • une stratégie territoriale
  • un plan d’actions portant sur :
    • l’amélioration de l’efficacité énergétique
    • le développement coordonné des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur
    • l’augmentation de la production d’énergies renouvelables
    • la valorisation du potentiel d’énergie issue de la récupération
    • le développement du stockage et optimisation de la distribution d’énergie
    • le développement de territoires à énergie positive
    • la limitation des émissions de gaz à effet de serre
    • l’anticipation des impacts du changement climatique
  • un dispositif de suivi et d’évaluation

Le PCAET porte sur l’ensemble des émissions générées sur le territoire y compris les émissions de polluants atmosphériques. Il doit être révisé tous les 6 ans et prendre en compte les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et de cohérence territoriale (SCOT).


Au niveau national, les objectifs inscrits dans la LTECV à l’horizon 2030 sont :

  • Réduction de 40% des émissions de GES par rapport à 1990
  • Réduction de 20% de la consommation énergétique finale par rapport à 2012
  • 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie