Vos démarches en ligne

Obtenir le certificat de conformité assainissement de votre propriété

Les contrôles de conformité sont obligatoires lors de la vente de votre habitation individuelle sur les 18 communes de l’agglomération Plaine Vallée.

Afin d’obtenir ce certificat, le vendeur doit solliciter, en fonction de la commune sur laquelle se situe le bien à céder, un diagnostiqueur assainissement ou les services techniques de la commune.

Pour connaitre la démarche à suivre, contactez le service assainissement.


Se raccorder au réseau d’assainissement

Pour raccorder votre habitation, que vous utilisiez un branchement existant ou non, vous devez obtenir l’autorisation préalable du service assainissement de Plaine Vallée.

Pour nous adresser une demande de raccordement, téléchargez le formulaire de demande de branchement et de déversement au réseau 

Le formulaire est également disponible, en mairie ou auprès des services de Plaine Vallée. Les pièces requises pour votre demande sont mentionnées sur la première page du formulaire.

La demande doit être envoyée par mail ou courrier postal à l’adresse suivante :

Communauté d’agglomération Plaine Vallée
Service assainissement
1 rue de l’Egalité
95230 Soisy-sous-Montmorency
Courriel : contact@agglo-plainevallee.fr

Le délai d’instruction est de 1 mois à partir de la réception du dossier de demande complet.

 


Signaler un dysfonctionnement

Contactez le 01 30 10 91 61 du lundi au vendredi (8h30/12h – 13h30/17h)

CONTACT

Service assainissement, 1 rue de l'Égalité - 95230 Soisy-sous-Montmorency