Le budget

Le budget 2017 a été voté par le Conseil communautaire en décembre 2016. Il marque l’ambition des élus de poursuivre les projets initiés sur le territoire intercommunal et illustre la diversité des compétences exercées par Plaine Vallée au nom des 18 communes membres.

Elaboré sous forte contrainte financière compte-tenu de la baisse des dotations de l’Etat qui réduisent nos marges de manœuvre,  le budget 2017 a été construit, en poursuivant  la rationalisation de notre organisation et l’amélioration de notre gestion au quotidien afin de limiter nos dépenses courantes  tout en cherchant à améliorer la qualité des services rendus aux habitants.

C’est ainsi que nos charges générales progressent en 2017 que de 0.7%.

Comment s’organise le budget de l’Agglomération ?

Le budget de l’Agglomération est composé d’un budget dit « principal » et de budgets dits « annexes ».

Le budget 2017 consolidé s’élève à 96 M€. Il comprend le budget principal de l’agglomération ainsi que les budgets annexes pour l’assainissement des eaux usées et la pépinière d’entreprises.

Chaque budget comporte deux sections : une section fonctionnement et une section investissement

Le budget principal : composantes

Le budget principal dispose dans sa section de fonctionnement :

  • des recettes fiscales versées par les entreprises et par les ménages et les dotations et compensations financières versées par l’Etat, des recettes diverses tels que le produit des services (équipements nautiques, théâtre, parking et des subventions

Ces recettes servent à financer :

  • les charges de fonctionnement courantes (frais de personnel, frais financiers, charges de gestion,…),
  • les contributions versées dans le cadre des compétences exercées par l’Agglo (compétence assainissement, transport, collecte et traitement des déchets ménagers …) des compensations financières versées aux communes membres sous la forme d’une attribution de compensation et d’une dotation de solidarité communautaire, le fonds national de garantie des ressources (fonds créé à la suite de la réforme de la Taxe Professionnelle).

Pour financer ses projets d’investissement pluri annuel tel que l’opération de développement économique des Monts de Sarcelles, l’opération d’habitat adapté en direction des gens du voyage, la réalisation de notre plan local de l’habitat intercommunal, l’éclairage public

Les dépenses de la section d’investissement sont donc constituées :

  • du remboursement du capital des emprunts, comprenant celui lié au Partenariat Public Privé pour l’éclairage public
  • des dépenses liées aux travaux, notamment de voirie, d’entretien des bâtiments,
  • des subventions d’équipement accordées aux communes ou à d’autres organismes dans le cadre des politiques d’habitat, du développement économique, d’aménagement du territoire

Les prévisions budgétaires

Consolidées* les prévisions budgétaires 2017 (mouvements réels*) s’élèvent à 96 M€

Elles se décomposent en 4 parties :

  • Les politiques publiques au nombre de 7 + les services supports
  • Les reversements aux communes
  • La participation de notre communauté au fonds national de garantie des ressources (FNGIR)
  • La dette.

(GRAPHIQUE)

Nos politiques publiques se déclinent ainsi :

  • L’environnement pour un total de 25 M€ qui comprend la collecte et le traitement des déchets ménagers, l’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, la propreté urbaine, et les participations à bruitparif et à airparif.
  • L’aménagement urbain pour un total de 5 M€ qui comprend la gestion des parkings, l’aménagement et l’entretien des voiries communautaires, l’éclairage public, les transports urbains
  • La prévention et la sécurité publique pour un montant de 7 M€ qui comprennent les opérations de prévention dans le cadre de la politique de la ville, le conseiller relai, la police municipale et la gestion des caméras et des centres de supervision urbaine,
  • Le développement économique pour 4 M€ qui comprend la gestion des espaces emplois, la gestion et l’aménagement des zones d’aménagement économique, la gestion de la pépinière d’entreprises, et toutes les opérations en direction de la création d’entreprises.
  • Le sport pour un total de 6 M€ qui comprend les deux équipements nautiques, les gymnases et les stades
  • La politique de l’habitat pour un total de 3 M€  qui comprend le plan local de l’habitat intercommunal avec notamment des subventions en direction des bailleurs sociaux lors de la construction de nouveaux logements et lors d’opération de réhabilitation de logements,  mais également 3 aires d’accueil pour les gens du voyage pour répondre à nos obligations dans le cadre du schéma départemental et le démarrage de l’opération habitat adapté
  • La culture pour un total de 1 M€ et qui comprend la gestion du théâtre Sylvia MONFORT à Saint-Brice, les subventions, le réseau informatique des bibliothèques

 

Se rajoutent à ces politiques publiques les services de l’administration générale et des élus pour 5 M€.

(GRAPHIQUE)

Ces dépenses sont financées de la manière suivante :

(GRAPHIQUE)

*budgets consolidés : il s’agit de l’addition des trois budgets moins les flux croisés entre budgets.

*les dépenses ou les recettes réelles sont des opérations comptables qui entrainent des mouvements de fonds, à contrario les dépenses ou les recettes pour ordre ne comportent pas de mouvements de fonds.