La prévention de la délinquance

Une démarche concrète

Police municipale à vélo

La préoccupation des autorités locales en matière de sécurité et de prévention a donné naissance à la création du Conseil local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Intercommunal, abrégé sous la forme CLSPDI. Outil à part entière, le CLSPDI place la sécurité et la prévention dans une démarche concrète. Il est l’outil central de pilotage de la politique publique territoriale en matière de sécurité et permet la concertation entre les institutions, les acteurs locaux publics et privés concernés par ces questions.

Une politique commune de « sécurité partagée »

Le CLSPDI se compose de 49 membres, placé sous la présidence du Président de Plaine Vallée, Luc STREHAIANO. Le Préfet du Val d’Oise et le Procureur de la République sont tous deux membres de droit.

Le CLSPDI se répartit en trois collèges :

  • le premier collège est constitué des élus communautaires de Plaine Vallée (Maires des communes membres ou/et élus désignés en charge de la sécurité et de la prévention – à raison de deux élus maximum par ville), soit au minimum 18 membres.
  • le second collège est composé de représentants des services de l’Etat (DDSP, Gendarmerie, Education Nationale, DTPJJ, SPIP, DDCS …)- soit un total de 14 membres,
  • le troisième collège est constitué de représentants associatifs et professionnels particulièrement impliqués dans le champ de la sécurité et de la prévention – soit un total de 17 membres.

Si la composition de ce conseil marque la volonté d’affirmer l’intercommunalité en matière d’action de sécurité, elle souligne également le souhait de renforcer les relations avec l’Etat. L’implication des communes en partenariat avec l’Etat permet ainsi de mettre en place une politique commune de « sécurité partagée », à même de répondre aux besoins des habitants de Plaine Vallée.

Sécurité de proximité

Proximité de la Police Municipale

Cette sécurité de proximité facilite ainsi les échanges d’informations en matière de prévention et de sécurité. Par exemple, le CLSPDI favorise l’action conjointe entre les polices municipales, la police nationale et les unités de gendarmerie. Les enjeux de CLSPDI s’expriment au travers des problèmes de tranquillité publique, de détérioration des véhicules parqués, de la délinquance aux abords des gares, des écoles, dans les centres commerciaux etc…

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Intercommunale (CLSPDI) est animé par 4 groupes de travail thématiques composés de représentants des communes, de la Police Nationale, de la Gendarmerie, du Conseil départemental, des bailleurs sociaux, des transporteurs, des associations  et du Parquet, également en partenariat avec l’Education nationale.

  • la sécurisation des espaces de vie collective publics et privés.
  • Prévention de la délinquance et de la récidive.
  • l’accès au droit et l’aide aux victimes.
  • la prévention et sécurité routière.

Ces 4 Groupes de Travail Thématiques se réunissent de manière fréquente tout au long de l’année. C’est grâce au partenariat et à leur pragmatisme que des projets structurants ont vu le jour.

Les actions…

La sécurisation des espaces de vie collective publics et privés

Pour prévenir des différentes formes d’insécurité (incivilités, dégradations, agressions, vols..) commises sur la voie publique, l’habitat, les transports ou dans les zones de commerces, des travaux autour du recensement aux atteintes à la tranquillité publique ont été menés.

La fiche de signalement d’incident mis à disposition des personnels de proximité (gardiens) des bailleurs sociaux, les transporteurs..

La mise en place d’une procédure d’enlèvement des tags et des voitures épaves,

L’organisation de réunions techniques avec les bailleurs sociaux, la police nationale et les polices municipales et la Gendarmerie en présence des deux collecteurs du territoire (le Syndicat Emeraude et Sigidurs) afin de mettre en place une procédure préventive pour les nuits des 13 et 14 juillet ainsi que celles des 24 et 31 décembre,

L’organisation de réunions techniques avec les transporteurs (SNCF, Transdev, RATP) en présence des polices nationale et municipale, de la Gendarmerie, des directeurs des services techniques municipaux et des services du Conseil départemental du Val d’Oise. Les travaux de ce groupe de travail ont donné lieu en 2011 à la création d’un plan « prévention neige ».

La signature d’une convention de partenariat avec la SNCF (le 6 octobre 2016),

La vidéoprotection, avec des caméras installées sur le territoire communautaire : 2 CSU qui fonctionnent 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24,

La cartographie d’analyse des faits d’insécurité élaborée à partir d’une procédure d’échanges hebdomadaires d’informations mise en place avec les services de la Police nationale,

L’Equipement des forces de polices intercommunales d’un système de géo-localisation visant à améliorer la rapidité d’intervention, l’adéquation des moyens humains et matériels, et la sécurité des agents. Ce système vient compléter les moyens déjà mis en œuvre pour les forces de l’ordre (cartographie, radio communautaire).

La prévention de la délinquance et de la récidive

Pour enrayer les dérives vers la délinquance, des dispositifs spécifiques de prévention sont élaborés par public cible. L’objectif est d’endiguer les troubles à l’ordre public et le basculement, voire l’enracinement, dans la délinquance.

La prévention de la récidive :

le développement de l’offre de postes de Travail d’Intérêt Général (TIG) avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Val d’Oise (SPIP 95) sur le territoire communautaire avec la création de postes ouverts au sein des services municipaux des communes membres,

le développement des mesures de réparation pénale pour les mineurs avec la Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ),

l’organisation de formations et « d’échanges de pratique » en direction des tuteurs TIG.

La prévention de la délinquance :

en partenariat avec le Conseil départemental du Val d’Oise, l’agglomération soutient la mise en œuvre d’actions de prévention spécialisée dans les communes de Deuil-La Barre et Montmagny avec l’association AIGUILLAGE et dans les communes de Domont et Bouffémont avec l’association IMAJ.

Le soutien à la parentalité :

la mise en place de permanences de psychologues avec l’association Sauvegarde du Val d’Oise/ACEPE,

la mise en place de permanences de l’association pour l’Accompagnement et la Formation des Femmes et des Familles du Val d’Oise (AFAVO) pour l’accompagnement social des familles sur le territoire communautaire,

la mise en place de Conseil des Droits et Devoirs des Familles.

La prévention et sécurité routière

Plaine Vallée met l’accent sur la sensibilisation des enfants aux dangers de la route:

De sessions pour l’obtention du permis AM (anciennement brevet de Sécurité Routière -BSR),

De sessions de sensibilisation aux comportements dangereux,

D’événements festifs autour de la sécurité routière (semaine de la prévention routière, journée de prévention routière autour de la circulation des piétons et cyclistes, semaine santé citoyenneté, …)

L’aide aux victimes et l’accès au droit

Pour mieux répondre aux situations d’urgences, des actions de proximité reconnaissent la souffrance et le désarroi des victimes et initient un programme de prévention qui les oriente vars les dispositifs légaux adaptés.

La création d’un poste de conseillère relais au sein des commissariats de police nationale de d’Enghien/Deuil et prochainement au sein de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Domont,

La création d’un poste d’intervenant en gendarmerie avec les mêmes missions que celles du conseiller relais, mis dont les missions s’exerce en zone « gendarmerie »,

L’organisation de colloques « aide aux victimes .